Comité de l’Espace : 55e session du Sous-comité juridique (avril 2016)

Chargé des questions juridiques liées à l’exploration et l’utilisation pacifiques de l’espace, le Sous-comité juridique est notamment conduit à examiner l’application des traités relatifs à l’espace, les instruments non-contraignants des Nations unies ayant le même objets, mais aussi les législations nationales adoptées par les Etats dans le but de réguler les activités spatiales, les mécanismes destinés à réduire le nombre de débris spatiaux ou encore les mécanismes internationaux de coopération.

L’ordre du jour de cette 55e session témoigne en outre de la capacité du Sous-comité à tenir compte des développements les plus récents intervenus en matière spatiale, comme l’illustre l’ajout de deux nouveaux points de discussion respectivement consacrés aux aspects juridiques de la gestion du trafic spatial et à l’application aux constellation des petits satellites des principes et dispositions du droit spatial international.

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A l’occasion de cette 55e session un séminaire consacré aux « Perspectives transversales en droit de l’espace » sera conjointement organisé le jeudi 7 avril par la JAXA et le CNES ainsi que par les universités Paris-Sud et Keio University, avec le soutien des ministères des Affaires étrangères du Japon et de la France. Plusieurs intervenants japonais, français et de pays tiers interviendront au cours de ce séminaire pour aborder les mécanismes juridiques de coopération internationale, exposer les principaux éléments de leurs lois spatiales nationales et engager une réflexion prospective sur les aspects juridiques liés à la question dite du « New Space ».
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Déclaration de la France

Dernière modification : 19/04/2016

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