Code de conduite de La Haye

Le Code de Conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) est un régime unique et à vocation universelle de transparence et de confiance en matière de non-prolifération de missiles balistiques, dont l’initiative a été fortement soutenue par la France.

Présentation

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L’initiative, née en 2000, a pris en 2002 la forme d’un projet de Code de conduite, instrument non contraignant établissant des mesures de confiance et de transparence en matière de lutte contre la prolifération balistique, avec l’appui de l’Union européenne (UE) et d’une trentaine d’Etats partenaires (en particulier les Etats membres du Régime de contrôle de la technologie des missiles ou "Missile technology control regime" (MTCR)).

Pour les 137 Etats aujourd’hui signataires du HCOC, l’adhésion à ce code, qui constitue le seul instrument à vocation universelle de la lutte contre la prolifération des missiles balistiques, représente un geste politique fort en faveur du renforcement de la paix et de la sécurité internationales, dans un contexte global qui reste marqué par une augmentation de la menace due à la prolifération des armes de destruction massive - qu’il s’agisse de l’Iran, de la Corée du Nord ou encore de la Syrie. Les efforts en faveur de l’universalisation du Code et de sa pleine mise en œuvre constituent un prolongement nécessaire de ce geste politique initial, et la responsabilité en revient en premier lieu à la Présidence du Code.

L’Union européenne est l’acteur régional le plus engagé en faveur du HCoC. A cet égard, le Conseil de l’Union européenne a adopté en juillet 2012 une décision pour soutenir le HCoC tant par des démarches politiques à haut niveau qu’en mettant en place des financements pour promouvoir ce texte.

Missions

  • Prévenir et lutter contre la prolifération des missiles balistiques pouvant emporter des armes de destruction massive (ADM) ;
  • Contribuer à renforcer et augmenter l’adhésion aux mécanismes multilatéraux de désarmement et de non-prolifération ;
  • Renforcer la sécurité et stabilité internationales et régionales ;
  • Construire et renforcer la confiance et la transparence ainsi qu’assurer la communauté internationales sur les intentions pacifiques des Etats.

Fonctionnement

En tant qu’instrument multilatéral de confiance et de transparence, le HCoC fonctionne sur une base volontaire. Etre Etat signataire du Code consiste à respecter des mesures de confiance et de transparence en matière d’activités spatiales et balistiques, notamment en procédant à des pré-notifications de lancements et en remettant à l’ensemble des Etats signataires des déclarations annuelles sur ses activités spatiales et balistiques.

Au plan multilatéral, le HCoC est présidé pour une durée d’un an par un Etats ayant adhéré au HCoC. Une session régulière se tient chaque année à Vienne à la fin du mois de mai ; la présidence organise en outre plusieurs sessions de consultations. Actuellement, le Canada exerce la présidence du Code, succédant ainsi au Pérou. L’Autriche (Ministère fédéral des affaires étrangères et européennes) assure le Secrétariat du Code de Conduite.

Le HCoC fait l’objet d’une résolution bi-annuelle de l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) ; la dernière A/RES/67/42 ayant été adoptée par la 1ère commission de l’Assemblée générale des Nations Unies fin 2012 sous présidence coréenne.

Depuis 2011, un communiqué de presse a été publié lors des sessions régulières afin de mettre l’accent sur la menace que représente la prolifération balistiques pour la paix et la sécurité internationales.

La France et le HCoC

La France est fortement engagée en faveur de ce Code destiné à lutter contre la prolifération des missiles balistiques. Le 31 mai 2010, elle a pris pour un an la présidence du code de conduite de la Haye contre la prolifération des missiles balistiques (dit HCoC) , témoignant ainsi de son soutien constant en faveur de ce Code, adopté en novembre 2002 sur la base d’une initiative française.

Pour pallier l’absence de traité international dans le domaine, la France a, dès l’origine, soutenu l’idée d’un instrument multilatéral de nature politique visant à lutter contre la prolifération des missiles balistiques, vecteurs d’armes de destruction massive.

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Dernière modification : 04/08/2015

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