Atelier pour promouvoir le succès du PrepCom 2018 du Traité sur la Non-Prolifération (TNP)

L’ambassadeur, Jean-Louis Falconi, représentant permanent de la France auprès de l’ONU et des organisations internationales à Vienne, a prononcé une intervention le 4 avril 2018, lors du débat thématique consacré à la préparation du Comité préparatoire 2018 en vue de la conférence d’examen du TNP de 2020.

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À l’approche de la tenue du Comité préparatoire 2018 en vue de la conférence d’examen du TNP, les Représentations permanentes du Kazakhstan et de l’Autriche ont organisé un atelier pour échanger sur les possibilités de favoriser le succès de ce cycle d’examen. L’ensemble des trois piliers a été discuté.
Après avoir indiqué que la France appelle au renforcement du TNP par des mesures réalistes et concrètes, dans le cadre d’une approche équilibrée de ses trois piliers, l’ambassadeur Jean-Louis Falconi a souligné l’importance de la poursuite des activités de coopération sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire dans le cadre du troisième pilier, en assurant le plus haut niveau de sûreté et sécurité nucléaires.

La France est très attachée au développement responsable des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, qui peuvent apporter une contribution majeure à la satisfaction des besoins humains essentiels et au développement durable.
Outre le désarmement et la non-prolifération nucléaires, le régime international de non-prolifération repose sur un troisième pilier : les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, qui doivent être « accessibles sur une base non discriminatoire aux États non dotés d’armes nucléaires qui sont Parties » au TNP, et ce « sous une surveillance internationale appropriée et par la voie de procédures internationales appropriées », aux termes de l’article 5 du TNP.

Dans la perspective de renforcer la mise en œuvre du 3ème pilier du TNP, il est important :

  • d’appeler à la poursuite des efforts de sûreté nucléaire au plan mondial et d’encourager les États parties à mettre en œuvre les mesures les plus prioritaires ;
  • d’encourager le développement et la coopération internationale sur la formation, en mobilisant tous les États ayant une expérience dans le domaine du nucléaire civil. Les besoins en formation sont en effet en forte croissance et il y a là un défi à relever pour la communauté des États parties ;
  • de pousser les États parties à renforcer la sécurité des sources radioactives, afin que la satisfaction des besoins dans de nombreux domaines (industrie, santé, etc) ne se fasse au détriment de la sécurité des États parties. La France encourage les États intéressés à souscrire à la déclaration commune pour le renforcement de la sécurité des sources radioactives de haute activité (INFCIRC/910).

À cette occasion, l’ambassadeur Falconi a également invité les États intéressés à soutenir le document de travail qui sera présenté par la France lors du Comité préparatoire 2018 sur la contribution des accords intergouvernementaux sur le développement de la coopération civile nucléaire, dont les volets sûreté, sécurité et garanties sont des aspects fondamentaux.

Par ailleurs, dans la perspective du comité préparatoire du TNP de Genève, la France a soumis un document de travail sur le développement d’un cadre international de coopération nucléaire civil, basé sur nos engagements internationaux en matière de sureté, de sécurité et de garanties. Ce texte a pour ambition d’apporter une contribution concrète à ce cycle de révision en s’inscrivant pleinement dans les objectifs du troisième pilier du TNP, qui porte sur les usages pacifiques du nucléaire. Le document est disponible ici.

S.E. Jean-Louis Falconi, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Vienne (à gauche) et S.E. Marco Hennis, Ambassadeur, représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nation unies à Vienne (à droite). DR - JPEG

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Dernière modification : 14/04/2018

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