Assemblée plénière de l’Arrangement de Wassenaar (Vienne, 4-5 décembre 2019)

La Grèce a présidé la 25e assemblée plénière de l’Arrangement de Wassenaar en 2019. Cette instance, qui se réunit une fois par an, a adopté les 4 et 5 décembre 2019 les décisions proposées au cours de l’année par les différents groupes de travail chargés notamment de mettre à jour les listes de contrôle des armes conventionnelles et des biens et technologie à double usage

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L’Arrangement de Wassenaar (AW) est un régime multilatéral de contrôle des exportations d’armements conventionnels et de biens et technologies à double usage civil et militaire qui peuvent être utilisés dans leur fabrication.
Il complète et renforce les régimes existants de non-prolifération des armes de destruction massive. Les Etats parties à l’Arrangement doivent s’assurer que les transferts d’armements conventionnels et de biens et technologies à double usage qu’ils effectuent, ne contribuent pas au développement ou au renforcement de capacités militaires pouvant nuire à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales.

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Il tire son nom de la localité de Wassenaar (Pays-Bas) où la décision de sa création fut prise en 1995, et regroupe aujourd’hui 42 Etats participant. L’AW peut être considéré comme le successeur dans l’après-Guerre Froide du Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations, le COCOM, qui siégeait à Paris. La France, qui transcrit les listes de contrôle de l’Arrangement dans sa règlementation nationale sur les exportations de biens militaires et de biens à double usage, accorde une grande importance à l’action de ce régime. L’Arrangement de Wassenaar dispose d’une structure permanente, le « Secrétariat », qui a son siège à Vienne.

Après la France en 2017 et le Royaume-Uni en 2018, la Grèce a exercé en 2019 la présidence de l’assemblé plénière de l’AW. En liaison étroite avec le Secrétariat, cette fonction confère à l’Etat concerné un rôle d’animation et de coordination tout au long de l’année considérée. La présidence de la plénière est particulièrement impliquée dans les activités de sensibilisation (outreach) de l’Arrangement.
L’assemblé plénière s’est ainsi réunie les 4 et 5 décembre 2019 pour adopter les décisions proposées au cours de l’année par les deux principaux groupes de travail : le groupe d’experts chargé notamment de la mise à jour annuelle des listes de contrôle et le groupe de travail général chargé d’étudier les questions politiques et régionales, le programme de travail, les actions de sensibilisations, les candidatures d’adhésion ainsi que les questions administratives et budgétaire.

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Plusieurs nouveaux domaines de contrôle concernant des technologies émergentes ou sensibles ont été adoptés lors de cette plénière : sur les logiciels de cyberwarfare, sur les centres d’écoute, les véhicules spatiaux suborbitaux ou les machines-outils hybrides…

Sur le plan technique, le renforcement du dialogue inter-régimes de contrôle (Arrangement de Wassenaar, Groupe des fournisseurs nucléaires et Régime de contrôle de la technologie des missiles) initié en 2016 s’est poursuivi toujours dans l’objectif, via un meilleur échange d’expertise, de trouver des solutions aux problèmes de contrôle posés par certains sujets d’intérêt mutuel.

Les discussions ont également porté sur les échanges de vues et d’information (transparence) au sein de l’AW ainsi que sur les meilleures pratiques, d’application volontaire, destinées à mieux prendre en compte certaines thématiques particulières porteuses de risques vis-à-vis de la sécurité régionale ou internationale comme sur les armes légères et de petits calibres (ALPC) ou les surplus d’équipements militaires. La France a poursuivi son initiative sur les méthodes de neutralisation des ALPC, armes de prédilection des terroristes, et continuera en 2020 au niveau du groupe d’experts.

Concernant les actions de sensibilisation et de communication, le site de l’AW a fait l’objet d’une traduction cette année enfrançais, en allemand, en espagnol et en russe. Par ailleurs, le chef du Secrétariat a participé à plusieurs événements visant à diffuser la connaissance des pratiques, listes et méthodes de l’AW auprès d’organismes tiers comme lors de la 5ème conférence des Etats Parties au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) ou vers des pays non-membres de l’AW. En 2019, une mission a ainsi été conduite en Israël.

En 2020, la Croatie succèdera à la Grèce à la présidence de l’assemblée plénière de l’AW, l’Ukraine assumera la présidence du groupe de travail général et la Lettonie présidera le groupe des experts.

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Dernière modification : 23/03/2020

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