Assemblée plénière de l’Arrangement de Wassenaar (5-6 décembre 2018)

Après la France en 2017, le Royaume-Uni a présidé la 24e assemblée plénière de l’Arrangement de Wassenaar en 2018. Cette instance, qui se réunit une fois par an, a adopté les 5 et 6 décembre 2018 les décisions proposées au cours de l’année par les différents groupes de travail chargés notamment de proposer la mise à jour annuelle des listes de contrôle et d’étudier les questions politiques.

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L’Arrangement de Wassenaar (AW) est un régime multilatéral de contrôle des exportations d’armements conventionnels et de biens et technologies à double usage civil et militaire qui peuvent être utilisés dans leur fabrication. Il tire son nom de la localité de Wassenaar (Pays-Bas) où la décision de sa création fut prise en 1995, et regroupe aujourd’hui 41 Etats participant. L’AW peut être considéré comme le successeur dans l’après-Guerre Froide du Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations, le COCOM, qui siégeait à Paris. La France, qui a transcrit les listes de contrôle de l’Arrangement dans sa règlementation nationale sur les exportations de biens militaires et de biens à double usage, accorde une grande importance à l’action de ce régime.
Après la France en 2017, le Royaume-Uni a exercé en 2018 la présidence de l’assemblé plénière de l’AW. Au-delà de la présidence de groupes de travail, en liaison étroite avec le secrétariat de l’AW, cette fonction confère à l’Etat concerné un rôle d’animation tout au long de l’année considérée. La présidence de la plénière est également impliquée activités de sensibilisation (outreach) de l’Arrangement. L’année 2019 devrait ainsi voir le début de la traduction du site de l’AW en Français.
L’assemblé plénière s’est réunie les 5 et 6 décembre 2018 pour adopter les décisions proposées au cours de l’année par les différents groupes de travail chargés notamment de proposer la mise à jour annuelle des listes de contrôle (groupe d’experts) et d’étudier les questions politiques (groupe de travail général).

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Parmi les sujets majeurs de contrôle abordés par le groupe d’experts, certains concernent des technologies encore considérées comme émergentes, ce qui nécessite un suivi de technologies nouvelles et complexes, et peut entraîner une inflexion des axes connus du contrôle. Au final, 75% des 80 propositions de modifications des listes de contrôle ont été adoptées parmi celles-ci 7 propositions françaises sur les 11 qui ont été faites.
Le renforcement du dialogue inter-régimes de contrôle (Arrangement de Wassenaar, Groupe des fournisseurs nucléaires et Régime de contrôle de la technologie des missiles) initié en 2016 se poursuit dans ce cadre et vise, par un meilleur échange d’expertise, à trouver des solutions aux problèmes de contrôle posés par certains sujets d’intérêt mutuel notamment sur les technologies émergentes.
Les discussions ont également porté sur les échanges de vues et d’information (transparence) au sein de l’AW ainsi que sur les meilleures pratiques, d’application volontaire, destinées à mieux prendre en compte certaines thématiques particulières porteuses de risques vis-à-vis de la sécurité régionale ou internationale. Les armes légères et de petits calibres (ALPC) qui sont les armes de prédilection des terroristes, et les méthodes de neutralisation de ces armes font partie des thèmes particulièrement suivis par la France et qui continueront de l’être en 2019.
Le chef du secrétariat a par ailleurs rendu compte de ses nombreuses démarches d’information visant à diffuser la connaissance des pratiques, listes et méthodes de l’AW auprès des pays non-membres de l’AW.
En 2018, la Grèce succèdera au Royaume-Uni à la présidence de l’assemblée plénière de l’AW, la Turquie assumera la présidence du groupe de travail général et la Lettonie présidera le groupe des experts.

Téléchargez ici le texte de la déclaration de la présidence britannique de l’assemblée plénière.

Dernière modification : 13/12/2018

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