Arrangement de Wassenaar : mission de sensibilisation à Singapour (11-12 juillet 2017)

Mission de sensibilisation de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, effectuée à Singapour les 11 et 12 juillet 2017 à destination des autorités et industriels singapouriens.

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Une mission de sensibilisation de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage s’est déroulée à Singapour les 11 et 12 juillet 2017, à l’invitation des autorités douanières de ce pays et du ministère des affaires étrangères.

La délégation était conduite par l’ambassadeur Jean-Louis Falconi, président de l’Assemblée plénière de l’Arrangement de Wassennar, et par l’Ambassadeur Philipp Griffiths, chef du secrétariat. Elle incluait également l’administrateur chargé, au sein de l’Arrangement, des travaux de mise à jour annuelle des listes de contrôle, M. Vincent Fleuriot, du président du groupe d’experts techniques et des représentants de plusieurs Etats participants à l’Arrangement (Allemagne, Australie, Etats-Unis, France, Royaume-Uni).

Cette mission visait à promouvoir les objectifs de l’Arrangement de Wassenaar auprès des autorités de Singapour qui, pour n’être pas membre de l’Arrangement, en constitue cependant un partenaire important du fait de sa situation de place de transit en Asie et de deuxième port mondial . De ce fait, Singapour est attachée à ce que sa politique nationale de contrôle des exportations d’armements et de biens et technologies à double usage civil et militaire contribue au renforcement de la paix et de la sécurité régionale et internationale.

Cette mission était organisée en coïncidence avec une action de sensibilisation des douanes singapouriennes à destination des industriels, portant sur la mise à jour du cadre réglementaire national de contrôle des exportations de biens stratégiques à la suite de la mise à jour des listes de contrôles de l’Union européenne en 2016. Plus d’une centaine d’entreprises avaient répondu présent. Il convient à cet égard de rappeler que la liste militaire et celle des biens à double usage établies par l’Arrangement de Wassenaar comme devant donner lieu à un contrôle d’exportation sont retranscrites de façon directe dans les instruments juridiques de l’Union européenne (liste européenne commune des produits liés à la défense et règlement et (CE) 428/2009 modifié), étant souligné que les décisions d’autorisations d’exportation relèvent in fine de la souveraineté de chaque Etat.

Cette mission fut également l’occasion pour la délégation de s’entretenir avec les agences gouvernementales singapouriennes : principalement l’administration des douanes, mais aussi les ministères des affaires étrangères, de la Défense, du commerce… Bien que les autorités singapouriennes se tiennent régulièrement au courant des évolutions au sein de l’arrangement de Wassenaar, des changements importants étaient intervenus dans les listes de contrôle depuis la dernière visite des représentants de l’Arrangement de Wassenaar en 2011, en particulier dans les domaines de la manufacture additive de haute performance (impression 3D), des systèmes d’interception de communications mobiles, des systèmes de surveillance et de contrôle de l’Internet et des drones. Elle a permis, enfin, d’échanger sur les bonnes pratiques nationales relatives aux autorisations d’exportation et les possibilités d’assistance technique offertes aux Etats non membres de l’Arrangement.

Aller plus loin :
- Site de l’Arrangement de Wassenaar (en anglais)
- Rubrique consacrée à l’Arrangement de Wassenaar sur le site de la Représentation permanente
- La politique française en matière de contrôle des exportations de matériels de guerre, sur le site France Diplomatie

Dernière modification : 01/09/2017

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