Arrangement de Wassenaar : Initiative contre les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre par voie aérienne

Lors de leur réunion plénière annuelle, les 40 Etats participants [1] à l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage ont adopté, le 6 décembre 2007 à Vienne, un document intitulé « Meilleures pratiques pour prévenir les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre par voie aérienne ». Ce texte, initialement proposé par la France, a fait l’objet de négociations au cours de l’année 2007 dans le cadre de l’exercice d’évaluation quadriennale pour l’Arrangement de Wassenaar.

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Prévenir les transferts déstabilisants d’armes légères et de petit calibre par voie aérienne (anglais)
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La France se félicite de l’adoption de ce document, qui répond à une de ses préoccupations majeures en matière de prévention des accumulations déstabilisantes d’armes conventionnelles : il est attesté que bien souvent ces armes sont parvenues dans des régions en conflit, voire sous embargo, à la faveur de détournements lors de leur transport par avion, ou en en dissimulant la nature ou la destination réelles lors de leur transport par air. Or, ce sont de telles armes qui alimentent les conflits et font de nombreuses victimes dans ces pays, tant parmi la population civile qu’au sein des forces militaires, y compris celles déployées dans le cadre d’opérations internationales de maintien de la paix.

Le Sommet du G8 de Saint-Pétersbourg, en 2006, avait d’ailleurs appelé les organisations internationales et régionales compétentes à recommander des mesures pour combattre ce phénomène. Cet appel avait été renouvelé en 2007 au sommet de Heiligendamm.

Les « Meilleures pratiques » adoptées par l’Arrangement de Wassenaar constituent la première réponse à cette demande et fournissent aux Etats les moyens de prévenir ces transferts d’armes déstabilisants. Les mesures proposées concernent les dispositions pouvant être prises avant, pendant et après l’exportation d’armes légères et de petit calibre, ainsi que la concertation nationale et internationale pour lutter contre le contournement des contrôles.

Elles constituent en outre un engagement politique fort de la part des 40 Etats participants, qui s’engagent à lutter contre ce phénomène grave.

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Déclaration finale de la 13eme session plénière de l’arrangement de Wassenaar (anglais)
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[126 Etats membres de l’Union européenne (tous sauf Chypre), l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, la Croatie, les Etats-Unis, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Russie, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.

Dernière modification : 04/08/2015

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