Accord de Vienne sur le dossier nucléaire iranien

Le groupe E3/UE+3 (Allemagne, Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, avec la coordination de l’Union européenne) et l’Iran ont conclu le 14 juillet 2015 à Vienne un accord de long terme sur le nucléaire iranien, au terme de vingt-deux mois de négociations. Cet accord, s’il est correctement mis en œuvre, mettra fin à douze années de crise internationale à ce sujet.

Depuis 2003 et le début des négociations, la France a toujours joué un rôle clé sur ce dossier. Elle a tout d’abord mené la négociation avec l’Allemagne et le Royaume-Uni entre 2003 et 2005 puis, après la saisine du Conseil de sécurité en 2006, promu dans le format de négociation élargi E3/UE+3 une double approche visant simultanément le renforcement des sanctions et l’encouragement à la négociation.

Cette double approche a porté ses fruits.

JPEG
Délégations française et iranienne au Palais Coburg – DR.

Dans la négociation de l’accord de long terme, la France a toujours tenu une position claire : "le nucléaire civil pour l’Iran, oui ; l’arme nucléaire, non". Par cette attitude de fermeté constructive, la France a joué un rôle décisif dans la négociation en posant trois types d’exigences qui sont au cœur de l’accord de Vienne.

En premier lieu, des limitations aux capacités nucléaires iraniennes pour bloquer l’accès à l’arme nucléaire. Ces limitations portent sur la réduction du nombre de centrifugeuses produisant de l’uranium, l’imposition de contraintes sur les programmes de recherche et développement s’y rapportant, une conversion du réacteur d’Arak afin que celui-ci ne puisse produire du plutonium utilisable à des fins militaires et un renforcement des interdictions d’activités sensibles liées à la militarisation de la matière nucléaire, comme la métallurgie de l’uranium.

En deuxième lieu, des mesures de transparence et de vérification. Les termes de l’accord garantissent un processus crédible permettant à l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) de faire la lumière sur les activités suspectes conduites par l’Iran dans le passé, en accédant aux sites et personnes concernés. Des clarifications sur ce qu’il est convenu d’appeler la « possible dimension militaire » du programme iranien devront intervenir avant la levée des sanctions. En outre, l’accord permettra à l’Agence d’avoir accès, pour la vérification du programme nucléaire de l’Iran, à l’ensemble des sites requis, y compris militaires le cas échéant.

En troisième lieu, une levée encadrée des sanctions tant que la confiance n’aura pas été rétablie. Il a été veillé à ce que le respect par l’Iran de ses obligations nucléaires, vérifié par l’AIEA, conditionne la levée des sanctions du Conseil de sécurité, de l’Union européenne et des États-Unis. Pendant 10 ans, ou plus tôt si l’AIEA confirme le caractère exclusivement pacifique du programme iranien, l’acquisition par l’Iran de biens nucléaires sensibles sera étroitement contrôlée par un mécanisme dit du « canal d’acquisition ». La France a également contribué à définir les modalités de rétablissement automatique des sanctions de l’ONU en cas de violation par l’Iran de ses engagements, via le mécanisme dit de « snap-back ». Enfin, pour préserver la paix et la sécurité internationales dans cette région du monde, la France a insisté pour que les activités balistiques et les possibilités de commerce des armes de l’Iran continuent d’être contraints, notamment au travers d’un régime d’autorisation du Conseil de sécurité.

Il appartient à l’Iran de mettre en œuvre, dans le calendrier qui a été établi, l’ensemble des mesures prévues par l’accord de Vienne du 14 juillet 2015. La France, avec ses partenaires, veillera de bonne foi et avec rigueur au respect de cet accord, afin prévenir durablement le risque pour la sécurité régionale et internationale que représente la prolifération nucléaire.

En savoir plus :

Dernière modification : 16/09/2015

Haut de page