AIEA : conférence sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

A Vienne, du 13 au 17 novembre 2017, l’AIEA a tenu une conférence internationale sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires. Les représentants français, mobilisés en nombre, ont partagé aux côtés des 800 participants notre expérience, ainsi que les leçons apprises, bonnes pratiques et difficultés en matière de protection physique. Cette semaine fut également l’occasion de contribuer à l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) et de son amendement en partageant les modalités nationales techniques et législatives définies pour mettre en œuvre les obligations découlant de ces instruments.

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La protection physique contre l’enlèvement non autorisé de matières nucléaires et contre le sabotage d’installations ou de transports nucléaires est depuis longtemps l’objet de toutes les attentions et d’une coopération aux niveaux national et international.

À la lumière de cette préoccupation et conformément aux principes de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a facilité l’élaboration et la publication de recommandations internationales consensuelles. Publié en 1975 sous le titre « La protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires », le document de l’AIEA INFCIRC / 225 vise à aider les États membres à mettre en œuvre un régime de protection physique complet, y compris leurs obligations et engagements en matière d’instruments internationaux de sécurité nucléaire.

La dernière version, INFCIRC / 225 / Rev.5, a été publiée en janvier 2011 en tant que « Recommandations sur la sécurité physique des matières nucléaires et des installations nucléaires » (INFCIRC / 225 / Révision 5) (Collection Sécurité nucléaire de l’AIEA n ° 13). Cette cinquième révision comprenait un nombre important de concepts non couverts dans les versions précédentes et a également élargi les concepts précédemment inclus. Il a également été conçu pour traiter plus efficacement l’environnement actuel des menaces, pour assurer une plus grande cohérence avec la CPPNM et son amendement, ainsi qu’avec la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et pour fournir des conseils de protection physique plus clairs aux États.

La conférence organisée par l’AIEA cette semaine a pour but de permettre aux États membres de discuter de leurs mesures de protection physique fondées sur INFCIRC / 225 / Rev.5 et de comparer leurs cadres réglementaires nationaux avec les recommandations contenues dans le document. Cet échange d’expérience permettra l’amélioration, à terme, des recommandations internationales.

A cette occasion, une quarantaine de Français des différentes institutions compétentes en matière de sécurité nationale s’est mobilisée : Areva, ANDRA, Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN), Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Département de la sécurité nucléaire du ministère de la transition écologique et solidaire, EDF, Institut de Radioprotection et de sûreté nucléaire… Ils ont présenté leur retour d’expérience sur une dizaine de thématiques clés de la protection physique dont la mise en œuvre de la CPPMN et de son amendement, la création du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) en 2017, la sécurité des transports et les formations dans le domaine de la sécurité nucléaire.

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Dernière modification : 17/11/2017

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