AIEA : Intervention de M. Bernard Bigot lors de la Conférence générale

JPEGM. Bernard Bigot, Administrateur général du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives) s’est exprimé en tant que chef de la délégation française lors de la 54e Conférence générale de l’AIEA.

Retrouvez ici le discours prononcé par M. Bigot le 21 septembre 2010 :

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Déclaration de M. Bigot à la 54e Conférence générale de l’AIEA
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Monsieur le Président,

1. Je souhaite tout d’abord, au nom de la délégation française, vous présenter toutes mes félicitations pour votre élection à la présidence de cette cinquante quatrième session de la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et vous assurer de notre entière confiance et de notre coopération pour mener à bien cette tâche délicate.
Je souhaite également adresser mes félicitations au Royaume du Swaziland, nouveau membre de l’Agence.

2. La délégation française s’associe également pleinement à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne par le Ministre Paul Magnette, chef de la délégation belge.

Monsieur le Président,

3. La prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs représente une menace pour la paix et la sécurité internationales. Afin de garantir que le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire ne soit pas détourné à des fins contraires au bénéfice de tous, la communauté internationale se doit d’apporter une réponse résolue aux crises de prolifération, et notamment à celles en Iran et en Corée du Nord qui sont extrêmement préoccupantes.

4. La poursuite d’activités extrêmement sensibles en Iran, notamment dans le domaine de l’enrichissement, et le manque de coopération de ce pays avec l’Agence demeurent des motifs de profondes inquiétudes, non seulement pour la France, mais pour la communauté internationale dans son ensemble. Depuis la précédente Conférence générale, la communauté internationale a adressé des messages très clairs à l’Iran pour qu’il se conforme enfin à ses obligations internationales, d’abord avec la résolution adoptée le 27 novembre 2009 par le Conseil des Gouverneurs, puis avec la résolution 1929 du Conseil de sécurité en juin dernier qui impose à l’Iran de nouvelles sanctions. En réalité, par son comportement, l’Iran ne nous a pas laissé d’autre choix que de renforcer les mesures le visant. En agissant ainsi, la communauté internationale démontre à l’Iran que ses choix ont un coût élevé et croissant et lui réaffirme qu’il existe une alternative, avec l’engagement de négociations avec les E3+3 - à condition que celles-ci soient sérieuses, concrètes et qu’elles traitent du cœur de nos préoccupations. Nous restons donc convaincus qu’une solution négociée à la crise est possible et nous continuons d’appeler l’Iran à enfin faire le choix de la coopération.

5. La Corée du Nord a procédé à deux essais nucléaires, en violation de ses engagements internationaux. Ils ont été condamnés par la communauté internationale. La Corée du Nord doit mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité 1718 (2006) et 1874 (2009). Elle doit abandonner totalement toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants de façon vérifiable et irréversible. Il est essentiel que la Corée du nord se conforme strictement à ses obligations au titre du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires et de son accord de garanties. Nous soutenons l’action de l’Agence dans ce sens. La Corée du Nord doit permettre le retour des inspecteurs de l’AIEA. Il est par ailleurs primordial que Pyongyang cesse toute activité proliférante et s’abstienne de toute exportation prohibée par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous appelons la Corée du Nord à revenir aux "Pourparlers à six", sans conditions, et à s’abstenir de tout geste susceptible d’accroître la tension dans la zone.

6. La France appelle enfin la Syrie à faire preuve de la transparence et de la coopération nécessaires dans le cadre de l’application de son accord de garanties.

7. Dans ce contexte, la France se félicite de l’adoption en mai dernier, par la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, d’un document final comportant une feuille de route ambitieuse et équilibrée, apte à relancer la dynamique du TNP. En effet, ce Traité reste pour nous la pierre angulaire du régime de lutte contre la prolifération nucléaire tout en favorisant le développement des usages pacifiques de l’atome. Les plans d’action agréés par les participants à la Conférence permettent aux Etats parties de disposer d’une approche ambitieuse, concrète, et équilibrée, pour les prochaines années.

Monsieur le Président,

8. La délégation française soutient les actions visant au renforcement et à l’universalisation du système des garanties de l’AIEA, qui se fait au bénéfice de tous. En effet, l’application d’un régime crédible et efficace de garanties permet à l’AIEA de donner aux Etats qui, comme la France, veulent répondre aux demandes de coopération qui leur sont adressées, des assurances crédibles sur la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire du pays partenaire. L’expansion de l’énergie nucléaire dans le monde peut dès lors être envisagée avec confiance : à l’inverse, la France estime que toute coopération nucléaire civile doit être suspendue avec les pays qui ne respectent pas leurs obligations.
Le système des garanties de l’Agence contribue en outre au renforcement de la sécurité nucléaire dans le monde et à la protection de tous contre la menace du terrorisme nucléaire, dont le sommet de Washington d’avril dernier a rappelé l’importance.

9. La France considère que le standard de vérification au titre de l’article III du TNP correspond à la mise en œuvre d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel. L’universalisation de ces instruments juridiques, même si elle continue à progresser, demeure une priorité et la France invite tous les Etats qui ne l’auraient pas encore fait à exprimer de manière concrète leur soutien au régime de non-prolifération en les mettant en œuvre dès que possible.

10. Par ailleurs, avec l’objectif de renforcer les garanties, la France continuera à aider l’Agence au travers de son programme national de soutien aux garanties, qui représente pour notre pays un effort significatif, en mettant à sa disposition ses compétences et son expertise.

Monsieur le Président,

11. La mise en place d’un contrôle rigoureux et universel des exportations de technologies, équipements et matières nucléaires les plus sensibles est une condition indispensable au développement du commerce nucléaire.
C’est avec cet objectif que la France agit au sein du Groupe des Fournisseurs Nucléaires que nous concevons comme un instrument indispensable à la promotion d’une approche crédible et équilibrée du contrôle aux exportations et qui constitue le cadre nécessaire au développement responsable du nucléaire.

12. En ce qui concerne les technologies les plus sensibles, en particulier celles relatives à l’enrichissement et au retraitement : leur éventuel transfert devrait être évalué en fonction d’une série de critères. Il est également essentiel, lorsqu’un Etat fournisseur envisage d’autoriser des transferts dans les domaines de l’enrichissement et du retraitement, qu’il s’assure de la crédibilité du besoin du destinataire au vu de ses capacités électronucléaires et qu’ils prennent ensemble, conformément à leurs obligations à l’égard de l’AIEA, les mesures appropriées pour garantir que ces transferts ne pourront être détournés à des fins non pacifiques et non déclarées.

Monsieur le Président,

13. S’il existe aujourd’hui une grande opportunité de développement de l’énergie nucléaire, nous sommes aussi confrontés à une menace de terrorisme nucléaire et radiologique. La promotion de la sécurité nucléaire est donc indispensable pour bénéficier au mieux des opportunités du nucléaire tout en en minimisant les risques.

14. Dans ce contexte, et comme cela a été rappelé à l’occasion du Sommet de Washington sur la sécurité nucléaire au mois d’avril et de la Conférence d’examen du TNP tenue en mai, l’AIEA a un rôle central à jouer dans la coordination des efforts internationaux pour renforcer la sécurité nucléaire et la protection contre le terrorisme nucléaire.
La France entend donc poursuivre son soutien financier et technique au plan sur la sécurité nucléaire 2010-2013 de l’Agence, notamment au travers de l’arrangement pratique de coopération et d’appui en faveur de la sécurité nucléaire entre la France et l’AIEA.

15. L’adhésion aux instruments internationaux pertinents doit également être encouragée. La France entend accélérer son processus de ratification de la Convention de 2005 sur la répression des actes de terrorisme nucléaire et de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN).

Monsieur le Président,

16. La France estime que l’énergie nucléaire a un rôle important à jouer, avec d’autres sources d’énergie non émettrices de gaz à effet de serre, en tant que partie intégrante d’un mix énergétique permettant de lutter contre le risque de changement climatique.

17. L’intérêt de nombreux Etats membres de l’Agence pour le lancement ou le redémarrage d’un programme électronucléaire ne se dément pas. La politique de la France concernant le développement de l’énergie nucléaire est claire : elle est prête à répondre à ces attentes en coopérant avec tout pays qui respecte scrupuleusement l’ensemble de ses engagements de non prolifération nucléaire, notamment ceux découlant du TNP, et poursuit de bonne foi des activités nucléaires à des fins pacifiques.

18. Dans cet esprit, la conférence internationale sur l’accès au nucléaire civil, organisée à l’initiative du Président de la République en mars dernier, a réuni à Paris 63 Etats intéressés par l’énergie nucléaire. Cette conférence a été l’occasion de partager les expertises et les expériences et d’engager un dialogue approfondi et concret sur les enjeux liés au développement du nucléaire civil : prévention des risques de prolifération, sûreté et sécurité des installations, prévention des trafics de matières nucléaires et radioactives à des fins terroristes ou criminelles, réponse aux besoins de formation, sécurité d’approvisionnement, gestion du combustible usé, financement du développement du nucléaire, enjeux environnementaux et transparence vis-à-vis des populations.

19. Pour répondre à ces enjeux, la France considère qu’il convient de mettre en place une nouvelle gouvernance du nucléaire qui se fonde sur des principes communs et s’appuie sur une AIEA renforcée, afin de créer les conditions et le cadre du développement responsable de l’énergie nucléaire. Ma délégation se félicite que cette approche ait été soutenue par la récente Conférence d’examen du TNP au travers notamment de l’adoption de plans d’action, concrets et acceptés au consensus par les Etats participants, pour favoriser le développement responsable du nucléaire civil, c’est-à-dire dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération.

Monsieur le Président,

20. La question du financement des programmes électronucléaires constitue un enjeu majeur. En effet, pour aller vers le nucléaire, un engagement financier fort est nécessaire pour prévoir l’investissement, l’exploitation dans les meilleures conditions pendant plusieurs décennies, puis le démantèlement des installations. Nous appelons les institutions financières internationales à s’engager pour le financement adapté de l’énergie nucléaire civile qui devrait être reconnue comme une énergie décarbonée à part entière.

21. Autre enjeu majeur pour la France : la formation et le développement des ressources humaines dans le domaine nucléaire. Afin de maîtriser tous les aspects scientifiques, techniques, industriels et économiques liés à un programme électronucléaire, il est indispensable de prendre un engagement de long terme pour former des générations de techniciens et d’ingénieurs. Les formations nucléaires françaises sont ouvertes à l’international : un master international "Nuclear Energy" accueille des étudiants du monde entier ; un point d’entrée unique pour les demandes de formation émanant d’autres pays a été créé afin de rendre l’offre française plus lisible pour nos partenaires.

22. Mais la France veut aller plus loin. Elle a créé l’Institut international pour l’énergie nucléaire (I2EN) qui abritera prochainement une Ecole internationale du nucléaire, réunissant les meilleurs enseignants et chercheurs pour offrir une formation de très haute qualité. Cet Institut, qui agira en interface avec l’AIEA, fera partie intégrante d’un réseau international de Centres d’excellence spécialisés en cours de constitution. En parallèle, le nombre de bourses disponibles pour les étudiants étrangers souhaitant suivre des formations nucléaires sera augmenté.

23. Nous entendons mettre en œuvre nos coopérations bilatérales dans le domaine du nucléaire en étroite coordination avec l’Agence, qui a un rôle central à jouer pour promouvoir, conformément à son statut, la coopération entre ses Etats membres. Ainsi, un protocole trilatéral destiné à organiser la coordination des coopérations dans le cadre du développement du programme électronucléaire de la Jordanie va être signé entre l’AIEA, la Commission jordanienne à l’énergie atomique (JAEC) et la Commission de réglementation nucléaire jordanienne (JNRC) ainsi que l’Agence France Nucléaire International (AFNI). Ses objectifs sont d’une part d’harmoniser les actions de soutien à la Jordanie menées par l’AIEA et par la France afin de renforcer l’efficacité des moyens mis en œuvre par chaque partie.

Monsieur le Président,

24. La France a toujours affirmé son soutien au programme de coopération technique de l’AIEA et reste convaincue que les applications pacifiques de l’énergie nucléaire ont un rôle majeur à jouer pour la satisfaction des besoins humains essentiels. L’impact positif de ces projets en faveur du développement socio-économique dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de la nutrition ou de la gestion des ressources naturelles n’est plus à prouver. Ma délégation souhaite cependant souligner l’importance qu’elle accorde au fait que le programme de coopération technique de l’AIEA soit géré selon les principes d’efficience, de transparence et de cohérence.

25. A ce titre, la lutte contre le cancer représente pour la France un domaine essentiel d’action en totale cohérence avec la décision du Directeur général de l’Agence d’en faire la priorité de sa première année de mandat. En ce moment même se tient d’ailleurs la réunion du Forum scientifique consacrée à la lutte contre le cancer dans les pays en développement qui sont confrontés à l’augmentation dramatique du nombre de cas. L’engagement de la France, confirmé au plus haut niveau par les Ministres français des affaires étrangères et de la santé à M. Amano, se traduit notamment par une mobilisation de son expertise au service du programme d’action contre le cancer - PACT.

Monsieur le Président,

26. La sûreté nucléaire n’est pas seulement un enjeu national mais également une préoccupation collective. Il en va de l’acceptation publique de l’énergie nucléaire au niveau mondial. C’est pourquoi, dans ce contexte d’expansion des programmes nucléaires et d’arrivée de nouveaux venus dans la communauté nucléaire mondiale, la France entend poursuivre son soutien à l’Agence pour le renforcement continu de la sûreté dans le monde à travers la coopération internationale.

27. La France souhaite également que soient recherchées, sous l’égide de l’AIEA, des appréciations partagées par le plus grand nombre de la sûreté des réacteurs nucléaires à construire, eu égard à des objectifs consensuels de sûreté qui permettront de garantir que le critère de la sûreté soit l’un des premiers pris en compte dans le cadre du développement d’un programme nucléaire civil.

28. Il est également indispensable que tous les pays, et en particulier ceux qui envisagent ou démarrent un programme électronucléaire, prennent les dispositions nécessaires en adhérant aux instruments juridiques internationaux pertinents, et en particulier à la Convention sur la sûreté nucléaire ainsi qu’à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

29. La délégation française souhaite également attirer l’attention de l’ensemble des Etats, qu’ils soient ou non en passe de se doter d’un programme électronucléaire, sur l’importance de l’universalisation d’un régime de responsabilité civile nucléaire. Dans le cadre du développement du nucléaire civil, il est du devoir de tous de montrer que cette dimension essentielle est bien prise en compte, en particulier par l’adhésion à l’un des régimes actuellement en vigueur, qu’il s’agisse de la Convention de Paris ou de la Convention de Vienne, et par l’adaptation, le cas échéant, des législations nationales.

Monsieur le Président,

30. La France a fait le choix pour sa production d’électricité d’un recours massif à l’énergie nucléaire et exploite aujourd’hui 58 réacteurs produisant 80% de son électricité. Aujourd’hui, deux chantiers EPR sont lancés en France : celui de Flamanville sera l’un des premiers réacteurs de troisième génération au monde à entrer en fonctionnement et le deuxième projet d’EPR, celui de Penly, a été récemment soumis au débat public.

31. Le développement responsable de l’énergie nucléaire nécessite la définition et l’adoption de solutions responsables sur le long-terme pour la gestion du combustible usé et des déchets ultimes. La France a fait le choix du cycle fermé avec le recyclage du combustible nucléaire usé, qui permet de valoriser au maximum la ressource en uranium et de réduire au minimum les déchets ultimes à stocker. Nous allons continuer à coopérer avec de nombreux pays en mettant à leur disposition nos installations de traitement/recyclage.

32. La France travaille aussi sur les systèmes de la quatrième génération - 1 milliard d’euros seront consacrés à la recherche dans ce domaine - et travaille à la mise au point à l’horizon 2020 d’un prototype de réacteurs à neutrons rapides.

33. Dans le domaine de la fusion, ma délégation se félicite que le Conseil ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) ait validé le 28 juillet dernier la feuille de route ("Baseline") qui fixe le calendrier des opérations, encadre leur financement et définit les besoins pour les trois décennies qui viennent. ITER est donc entré dans une phase décisive de son existence : celle de la construction du réacteur proprement dit sur le site européen de Cadarache en France.

34. Pour conclure, Monsieur le Président, je tiens à réaffirmer l’importance que mon pays attache à ce que l’énergie nucléaire conserve toute sa place dans l’utilisation des ressources énergétiques de la planète, au service du progrès et dans le cadre d’un développement responsable. L’AIEA, de par ses missions, apporte une contribution essentielle à cet objectif grâce à ses actions qui contribuent à la paix et à la sécurité internationale et permettent à un nombre croissant de pays de bénéficier des applications pacifiques de l’atome. Soyez assuré du soutien ferme et résolu de la France à l’Agence et à son Directeur général, M. Amano, pour l’accomplissement de ces missions.
Monsieur le Président, je vous remercie.

Dernière modification : 24/07/2014

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