AIEA - Convention sur la sûreté nucléaire

La prochaine réunion d’examen (durée : 2 semaines) de la Convention sur la sûreté nucléaire, débutera le lundi 14 avril 2008 au siège de l’AIEA.

Ce premier traité contraignant sur la sûreté des installations nucléaires, signé par la France en 1993, vise à faire en sorte que ces dernières soient exploitées de manière sûre, bien réglementée et en respectant les normes environnementales. Depuis de nombreuses années, la France participe activement aux actions internationales visant à renforcer la sûreté nucléaire et elle considère la Convention sur la sûreté nucléaire comme un outil important pour atteindre ce but. Les domaines abordés par la Convention font partie depuis longtemps de la démarche française de sûreté nucléaire.

Chaque partie contractante a donc soumis à l’AIEA un rapport présentant les mesures prises pour mettre en œuvre la convention ; chacun des rapports étant examiné en détail lors de la 4 ème réunion d’examen.

A ce jour, 61 pays sont parties à la Convention, dont les 30 pays qui exploitent les 439 réacteurs de puissance dans le monde. Le quatrième rapport de la France, établi conformément à l’article 5 de la Convention, présente les mesures prises par notre pays pour remplir chacune des obligations de la Convention. Ce rapport est disponible, en langue française et en langue anglaise, sur le site Internet de l’ASN.

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Ouverture de la Convention sur la sûreté nucléaire
crédit photo : A.Atger

Dernière modification : 24/07/2014

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