AIEA - Convention sur la sûreté nucléaire

La cinquième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, a débuté le lundi 4 avril 2011 au siège de l’AIEA et dure 2 semaines.
Cette conférence prend un relief particulier après l’Accident survenu au Japon des suites du tremblement de terre et du tsunami du 11 mars dernier.
Ainsi, un séminaire portant sur l’accident nucléaire des réacteurs de Fukushima a été organisé le premier jour à 18h30.

La Convention sur la sûreté nucléaire est le premier traité contraignant sur la sûreté des installations nucléaires, signé par la France en 1993. Il vise à faire en sorte que les installations nucléaires soient exploitées de manière sûre, bien réglementée et en respectant les normes environnementales. Depuis de nombreuses années, la France participe activement aux actions internationales visant à renforcer la sûreté nucléaire et elle considère la Convention sur la sûreté nucléaire comme un outil important pour atteindre ce but. Les domaines abordés par la Convention font partie depuis longtemps de la démarche française de sûreté nucléaire.

Avant cette réunion d’examen, chaque partie contractante a soumis à l’AIEA un rapport présentant les mesures prises pour mettre en œuvre la convention ; chacun des rapports est présenté par chaque partie contractante aux autres et fait l’objet d’un examen en détail lors de la 5ème réunion d’examen.

A ce jour, 72 pays sont parties à la Convention, dont les 30 pays qui exploitent les 441 réacteurs de puissance dans le monde.

Le cinquième rapport de la France, établi conformément à l’article 5 de la Convention, présente les mesures prises par notre pays pour remplir chacune des obligations de la Convention.

Il a été publié en juillet 2010 et établi en vue de la réunion d’examen de 2011. Ce rapport est disponible sur le site Internet de l’ASN.

Lors de cette réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, l’Union européenne a prononcé la déclaration suivante :

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Déclaration de l’Union européenne
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Dernière modification : 11/04/2011

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