AIEA : Conseil des Gouverneurs du 2 au 3 décembre 2010.

Le Conseil des Gouverneurs tiendra sa session les 2 et 3 décembre 2010 à l’AIEA à Vienne.
A l’ordre du jour de ce Conseil figurent les points suivants :

1. Déclaration liminaire du Directeur général

2. Demandes d’admission à l’Agence

Le Conseil examinera les demandes d’admission à l’Agence.

3. Coopération technique : Rapport du Comité de l’assistance et de la coopération techniques

Le Conseil sera saisi du rapport de la réunion de 2010 du Comité de l’assistance et de la coopération techniques, qui devrait commencer le 29 novembre 2010.

4. Stratégie à moyen terme pour 2012-2017

Le Conseil prendra note de la stratégie à moyen terme pour 2012-2017.

5. Prolongation du financement pour les projets ECAS et IRP

Il sera demandé au Conseil d’approuver une prolongation de la période de rétention – pour des obligations et des décaissements – de tous les fonds qu’il a précédemment approuvés pour le projet ECAS (Renforcement des capacités des services d’analyse pour les garanties) et le projet IRP (projet de reconfiguration du Système d’information relatif aux garanties de l’AIEA).

6. Vérification nucléaire

a) Application des garanties en République populaire démocratique de Corée

Le Conseil examinera la situation actuelle en ce qui concerne la vérification et le contrôle en République populaire démocratique de Corée.

b) Mise en œuvre de l’accord de garanties TNP et des dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en République islamique d’Iran

Le Directeur général fera un rapport au Conseil sur l’état de la mise en œuvre de l’accord de garanties TNP et des dispositions pertinentes des résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008) et 1929 (2010) du Conseil de sécurité en République islamique d’Iran.

c) Mise en œuvre de l’accord de garanties TNP en République arabe syrienne

Le Directeur général fera un rapport au Conseil sur la mise en œuvre de l’accord de garanties TNP en République arabe syrienne.

7. Assurance de l’approvisionnement en combustible nucléaire

8. Autres questions

Si la France ou l’Union européenne prononcent des déclarations lors de ce Conseil, celles-ci seront publiées sur ce site.

Dernière modification : 24/07/2014

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