AIEA : Action de la France en soutien au Plan d’action sur la sûreté nucléaire

La France, pour son propre parc nucléaire et dans le cadre des coopérations qu’elle développe avec les pays tiers, accorde une priorité absolue à la sûreté et à son amélioration continue, condition indissociable du développement responsable de l’énergie nucléaire et sans laquelle la confiance des populations dans l’énergie nucléaire ne peut être maintenue.

Exerçant la présidence du G8 et du G20 au moment de l’accident à la centrale de Fukushima Dai ichi, la France s’est mobilisée avec ses partenaires pour apporter une assistance d’urgence au Japon, et pour que la communauté nucléaire prenne la mesure de l’accident et en tire pleinement les leçons pour l’avenir. Ses initiatives, dans les semaines qui ont suivi l’accident (réunion de niveau ministériel et réunion des autorités de sûreté nucléaire à Paris, propositions de renforcement, sous l’égide de l’AIEA, de la préparation à la gestion de crise et des mécanismes d’assistance internationale), ont contribué utilement à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan d’action sur la sûreté nucléaire, mis en place en septembre 2011 à l’AIEA.

La mise en œuvre du plan d’action relève de la responsabilité de l’AIEA, mais aussi de chacun de ses Etats membres. La France, parce qu’elle est partie à la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, à la convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, à la convention sur la sûreté nucléaire et à la convention commune sur la sûreté de la gestion des combustibles usés et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, réaffirme son engagement à assumer toutes ses responsabilités pour l’application de ces conventions et des principes qu’elles établissent, et travailler avec ses partenaires pour que le cadre international de sûreté soit effectivement renforcé. La France est aussi convaincue que les plus hauts niveaux de sûreté ne peuvent être atteints et maintenus que si chaque opérateur, chaque Etat nucléaire assume pleinement la responsabilité première qui est la sienne dans ce domaine.

C’est la raison pour laquelle quelques jours après le 11 mars 2011, le gouvernement français a demandé à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de procéder sans délai à une évaluation complémentaire de la sûreté des installations nucléaires françaises, visant à analyser leur résistance à des situations exceptionnelles du type de celles qui ont conduit à l’accident à la centrale de Fukushima Dai ichi ; et qu’un processus similaire (« stress tests ») a été engagé au niveau de l’Union européenne. Les exploitants nucléaires français ont pris toute leur part dans ces évaluations et ont, de leur propre initiative, proposé des mesures concrètes d’amélioration de la sûreté de leurs installations.

A l’issue des évaluations qu’elle a conduite sur les installations jugées dans un premier temps prioritaires, l’ASN a considéré que les installations examinées présentaient un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, elle a considéré que la poursuite de leur exploitation nécessitait d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. Le processus de retour d’expérience de l’accident à la centrale de Fukushima Dai ichi s’étalera sur plusieurs années, mais les premières prescriptions formulées par l’ASN en juin 2012 sont déjà mises en œuvre par les exploitants. Un plan d’action national a été publié par l’ASN le 20 décembre 2012 pour faire le point sur la mise en œuvre en France des recommandations issues des tests de résistance européens menés en 2011 et, plus généralement, de l’ensemble des actions décidées à la suite de ces évaluations.

La France n’a pas limité son action au seul examen de ses installations nucléaires. Elle souhaite agir dans les différents domaines où des axes de progrès ont été identifiés, soit pour ce qui la concerne sur son territoire, soit en partenariat avec l’AIEA, les Etats membres et, le cas échéant, d’autres organisations ou associations internationales concernées. La France a établi une synthèse des actions menées, présentées dans le tableau ci-après selon la structure et au regard des douze thèmes identifiés dans le plan d’action sur la sûreté nucléaire de l’AIEA. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, la transparence est une nécessité impérieuse. Cette démarche peut y contribuer. La sûreté nucléaire est aussi une responsabilité collective. Pour sa part, la France entend continuer d’œuvrer pour faire progresser et maintenir au plus haut niveau la sûreté nucléaire, partout dans le monde.

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Plan d’action national sur la sûreté nucléaire
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Dernière modification : 04/03/2013

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