Agence internationale de l’énergie atomique

Basée à Vienne, l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) est au cœur de la coopération internationale dans le domaine du nucléaire. Elle est l’organisation de la famille des Nations Unies chargée de promouvoir « L’atome au service de la paix », initiative du Président Eisenhower.

Historique

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Le 23 octobre 1956, 81 Etats ont approuvé le Statut de l’Agence, qui a ainsi été créée le 29 juillet 1957. L’AIEA comptait, en septembre 2016, 168 Etats membres.

Mission

L’objectif principal de l’AIEA est de promouvoir avec ses Etats membres l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires. Les missions de l’Agence sont :

  • La promotion de l’énergie nucléaire : l’Agence a pour mission de promouvoir l’utilisation efficace et sûre de l’énergie nucléaire en soutenant les programmes électronucléaires existants ou en développement dans le monde, en favorisant l’échange d’informations pour catalyser l’innovation technologique et en stimulant la formation des ressources humaines dans le domaine nucléaire. Le Département de l’Energie nucléaire conseille et assiste les États membres de l’AIEA dans le renforcement de leurs compétences nucléaires, le processus de développement de leur programme nucléaire civil et l’opération sûre de leurs installations nucléaires. Quelques chiffres :
    • 449 réacteurs en exploitation dans 30 pays ;
    • 60 réacteurs nucléaires en construction.
  • Les Garanties et la Vérification : l’Agence est chargée de l’inspection des activités et installations nucléaires dans le monde. Elle veille à ce que les matières et activités nucléaires à finalité pacifique ne soient pas détournées à des fins militaires dans les 189 Etats signataires du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Pour ce faire, elle encourage les Etats non signataires à rejoindre le traité, à conclure avec elle des accords de garanties ainsi qu’un protocole additionnel (114 protocoles sont actuellement en vigueur). Du fait des crises de prolifération en Iran, en Corée du Nord et en Syrie, ce thème est régulièrement au cœur de l’actualité internationale.
  • La promotion de l’utilisation pacifique des sciences et technologies nucléaires pour la promotion du développement économique et humain. L’AIEA favorise la coopération technique et scientifique dans tous les domaines des applications nucléaires (alimentation & agriculture, santé, énergie, sûreté, environnement) et contribue à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). L’éventail de ses compétences est vaste et comprend notamment la protection de l’environnement et des ressources naturelles comme l’eau et les sols, la santé humaine, en particulier la lutte contre le cancer et l’élimination des insectes vecteurs de maladies ainsi que l’aide au développement sûr et responsable d’un programme électronucléaire. L’AIEA agit comme le principal véhicule du transfert de technologies nucléaires aux pays en développement au travers de son programme de coopération technique.
  • La sûreté et sécurité nucléaires :
    • Sûreté : L’AIEA est chargée de développer des normes de sûreté fondées sur un consensus mondial. L’agence facilite les accords internationaux en matière de sûreté et fournit des analyses, des services et des formations d’experts. Elle contribue à promouvoir la recherche, la coopération et l’échange d’informations.
    • Sécurité : L’AIEA conduit une vaste évaluation de la sécurité nucléaire, des besoins, des priorités et des menaces, notamment liées au terrorisme. Elle soutient la mise en place de partenariats et de réseaux internationaux. Elle élabore des recommandations, des directives et des procédures techniques ou opérationnelles. Elle encourage les Etats membres à ratifier la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) et son amendement (115 Etats ont ratifié l’amendement).
    • Gestion de crise : L’AIEA conseille et assiste les États membres dans le renforcement de leurs structures pour gérer une urgence radiologique. En cas d’évènement à caractère nucléaire ou radiologique, l’agence s’appuie sur son centre de crise, l’IEC (Incident and Emergency Centre), et sur 2 conventions qu’elle a développées, la Convention de notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention d’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.

Gouvernance

L’AIEA dispose de ses propres organes de décision au sein desquels les Etats membres déterminent les orientations à prendre :

  • La Conférence générale des Etats membres de l’AIEA se tient une fois par an. C’est l’organe directeur principal de l’Agence et regroupe tous les Etats membres. Elle étudie et approuve le programme et le budget de l’AIEA, et prend des décisions sur des sujets portés à son attention par le Conseil des Gouverneurs, le Directeur général ou les Etats membres.
  • Le Conseil des Gouverneurs, composé de 35 Etats membres élus par la Conférence générale, se réunit généralement cinq fois par an. Le Conseil fait des recommandations à la Conférence générale sur le programme et le budget de l’Agence, approuve les accords de garantie et la publication des standards de sûreté, et vote des résolutions. Cet organe a également la responsabilité de nommer le Directeur général, avec l’accord de la Conférence générale.

Directeur général

Le Directeur général actuel de l’AIEA est M. Yukiya Amano, de nationalité japonaise.

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M. Yukiya Amano, Directeur général de l’AIEA

Spécialiste des dossiers nucléaires et doté d’une longue expérience en désarmement et non-prolifération, M. Amano a présidé le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA de septembre 2005 à septembre 2006, alors qu’il était Ambassadeur, Représentant permanent du Japon. Il a été élu Directeur général de l’AIEA en juillet 2009 et en assure les fonctions depuis le 1er décembre 2009. Il a été réélu pour un second mandat de quatre ans en septembre 2013, puis pour un troisième lors du Conseil des gouverneurs de mars 2017.

Budget

En 2016, le budget ordinaire de l’Agence s’élève 361,9 millions d’euros. Le Fonds de Coopération technique atteindra pour sa part 84 456 millions d’euros (incluant le financement du programme de lutte contre le cancer - PACT).

L’année dernière, le budget a permis de soutenir des projets auxquels ont participé 5285 experts nationaux et des cours de formation auxquels ont pris part 3461 scientifiques et boursiers et 3117 stagiaires.

La France et l’AIEA

  • Energie nucléaire : La France participe activement aux travaux de l’AIEA dans ce domaine. Elle met notamment à disposition son expertise unique dans toutes les étapes du développement d’un programme électronucléaire, depuis l’extraction du combustible jusqu’à la gestion des déchets. Outre les personnels français embauchés par l’Agence, la France contribue aux activités du Département de l’Energie Nucléaire par la mise à disposition d’experts à titre gracieux (notamment au sein de la section NIDS), dont le nombre est croissant. Les thématiques sur lesquelles la France souhaite être plus fortement présente sont celles du soutien aux pays nouveaux entrants ou souhaitant se relancer dans un programme électronucléaire, ainsi que les questions liées au démantèlement des installations nucléaires (réacteurs de puissance ou réacteurs de recherche). La France accueille chaque plusieurs Réunions Techniques organisées par l’AIEA et envoie régulièrement à Vienne des experts issus de l’ensemble de la filière nucléaire française pour contribuer au travaux de l’Agence. En 2015, deux réacteurs de recherche du CEA ont été les premières installations au monde à être désignés ICERR (International Center based on Research Reactor) par le Directeur Général Yukiya AMANO. La France envisage d’accueillir en 2017 la 4e Conférence PLiM (Plan Life Management).
  • Garanties et Vérification : La France participe activement aux travaux de l’IAEA dans ce domaine, notamment au travers de son programme national de soutien aux garanties qui a fêté en 2012 ses 30 ans d’existence.
  • Promotion de l’utilisation pacifique des sciences et technologies nucléaires : La France contribue à hauteur d’environ 4 millions de dollars US par an au Fonds de Coopération Technique extrabudgétaire. La France alloue également chaque année des fonds supplémentaires à des projets régionaux de développement humain, principalement en Afrique ou en Amérique Latine ou à des programmes transverses de l’AIEA (lutte contre le cancer, contrôle des vecteurs de maladies).
  • Sûreté et Sécurité : La France travaille avec l’Agence à l’établissement et à la diffusion des meilleures pratiques de sûreté possibles pour un développement responsable du nucléaire. En matière de sécurité, la France soutient les activités du programme de sécurité nucléaire de l’AIEA qui vise en particulier à prévenir l’accès des terroristes aux installations et aux matières nucléaires ou radioactives, et elle contribue au Fonds de Sécurité Nucléaire extrabudgétaire (FSN).

De manière générale, pour soutenir le travail de l’Agence, la France s’appuie sur l’expertise de ses organismes et Autorités nationales comme le Commissariat à Energie Atomique (CEA), l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets RadioActifs (ANDRA), ainsi que sur les industriels du secteur nucléaire comme EDF et AREVA.

Dernière modification : 17/10/2017

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