8ème conférence des Etats parties de la Convention des Nations unies contre la corruption (16-20 décembre 2019)

La huitième Conférence des Etats parties (COSP) de la Convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC) s’est tenue à Abu Dhabi du 16 au 20 décembre 2019 sous présidence émiratie. Le projet de résolution porté par la France sur la criminalité environnementale a été adopté.

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Entrée en vigueur le 14 décembre 2005, la Convention des Nations unies contre la corruption (ou Convention de Mérida), signée par 140 États et ratifiée par 186 États, constitue le premier et seul instrument juridiquement contraignant à portée universelle en matière de lutte contre la corruption. Cette Convention fournit notamment un cadre légal général pour lutter contre la corruption à travers des mesures de prévention, d’application du droit et de recouvrement des avoirs.

Le représentant permanent de la France auprès des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne, Monsieur Xavier Sticker, a rappelé dans ses différentes interventions l’attachement de la France à promouvoir l’application effective de la Convention de Merida, l’entraide juridique et la coopération technique et à prendre en prendre en compte les défis émergents, notamment la criminalité environnementale.

À l’occasion de cette 8ème Conférence, la France a porté un projet de résolution, conjointement avec la Belgique « Preventing and combatting corruption facilitating environmental crime  » qui a suscité l’intérêt de nombreuses délégations et a été adopté lors de la réunion plénière. Souhaitant sensibiliser l’ensemble des États au sujet de la prévention et de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages, de bois, la pêche illégale, du trafic de minerais et de déchets, la France a coparrainé un événement parallèle organisé par la Belgique intitulé « The Lion’s share : Addressing Corruption linked to Wildlife, Fisheries and Forest Crime » le 17 décembre.

Les quinze projets de résolutions présentés lors de la COSP ont été négociés puis adoptés par consensus par l’ensemble des États présents à Abu Dhabi. La France, représentée par une délégation composée notamment les agences françaises compétentes en la matière, s’est fortement engagée dans les travaux de la session.

De plus, l’événement parallèle « From Theory to Practice : What do Anti-Corruption Authorities really look like ? » organisé le 17 décembre par l’Agence française anti-corruption et parrainé par l’Italie, l’Égypte, le Conseil de l’Europe et l’OCDE a été l’occasion d’avoir une vue d’ensemble des différents systèmes anti-corruption et des pistes concrètes de coopération entre les Etats et leurs agences anti-corrupti on. Cet événement a été l’occasion de présenter les résultats de l’enquête internationale en ligne réalisée par l’Agence française anti-corruption, en partenariat avec le GRECO du Conseil de l’Europe, l’OCDE et les membres du Réseau des autorités de prévention de la corruption.

Grâce à une délégation de haut niveau très active, la France a pu intervenir dans différents événements parallèles comme celui présenté par l’Italie «  International initiatives for the prevention of corruption : short to long-term perspectives » et celui organisé par les Etats-Unis sur le rôle de l’UNCAC dans la lutte contre la corruption transnationale. Par ailleurs, l’Agence française anti-corruption a signé un protocole de coopération avec l’autorité brésilienne de lutte contre la corruption.

En marge de la conférence, la délégation française s’est entretenue avec des organisations non-gouvernementales afin d’aborder les sujets de criminalité environnementale et de la corruption comme moyen facilitateur de cette forme de crime. Cette discussion a été l’occasion de discuter du rôle que peut avoir la Convention contre la corruption dans la lutte contre la criminalité environnementale.

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Dernière modification : 21/01/2020

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