8ème Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (16-20 décembre 2019)

La huitième Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) se tiendra à Abu Dabi du 16 au 20 décembre 2019. A cette occasion, la France portera, conjointement avec la Belgique, un projet de résolution sur la prévention et la lutte contre la corruption facilitant la criminalité environnementale.

Adoptée en décembre 2003 et entrée en vigueur le 14 décembre 2005, la Convention des Nations unies contre la corruption (ou Convention de Mérida) est aujourd’hui signée par 140 Etats et ratifiée par 186 Etats. Elle constitue le premier et seul instrument juridiquement contraignant à portée universelle en matière de lutte contre la corruption.

La Conférence des États parties (COSP) est le principal organe directeur de la Convention. Elle aide les États parties et les signataires à mettre en œuvre la Convention et donne des orientations à l’ONUDC, qui assure son secrétariat, pour l’élaboration et l’exécution d’activités de lutte contre la corruption. A l’occasion de cette 8ème COSP, une quinzaine de projets de résolutions seront négociés, concernant par exemple la prévention de la corruption, le recouvrement des avoirs, la corruption dans le milieu sportif, ou encore la corruption d’agents publics étrangers. Les Etats parties définiront également les modalités d’organisation et de préparation de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies (UNGASS) contre la corruption, qui aura lieu à New York en 2021.

De nombreuses délégations se déplacent tous les deux ans pour prendre part à cette Conférence. La France sera cette année représentée par une délégation menée par S.E. M. Xavier Sticker, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne, dont feront notamment partie le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA), M. Charles Duchaine, et le procureur de la République financier, M. Jean-François Bohnert. Seront également présents des représentants du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’AFA, du Parquet national financier et de la Cour des comptes.

Particulièrement engagée dans la prévention et la lutte contre la corruption, la France participera activement aux travaux de cette huitième session, notamment en présentant, avec la Belgique, un projet de résolution portant sur la prévention et la lutte contre la corruption en tant que facteur facilitant la criminalité environnementale. La criminalité environnementale est aujourd’hui la troisième activité criminelle la plus lucrative au monde et englobe notamment le trafic illicite d’espèces sauvages, de bois, de minerais, de déchets et la pêche illégale. Ce projet de résolution vise principalement à appeler les Etats parties à la Convention à utiliser cet instrument juridique quasi-universel pour mieux prévenir, investiguer et poursuivre les faits de corruption liés à cette forme de criminalité.

Par ailleurs, la France organisera le 17 décembre un événement parallèle en marge de la Conférence consacré à l’action des autorités anti-corruption. Cet événement permettra de présenter les résultats de l’enquête internationale en ligne réalisée par l’Agence française anti-corruption (AFA), en partenariat avec le GRECO du Conseil de l’Europe, l’OCDE et les membres du réseau des autorités de prévention de la corruption fondé à Šibenik en 2018, qui fournit une vision d’ensemble des différentes autorités nationales chargées de la prévention et de la lutte contre la corruption et des pistes concrètes de coopération entre elles.

La France coparraine également avec l’Italie un événement parallèle intitulé « International initiatives for the prevention of corruption : short to long-term perspectives », ainsi qu’un autre événement parallèle, intitulé « The lion’s share » organisé par l’ONUDC et coparrainé avec la Belgique, au sujet des moyens de prévention et de lutte contre la corruption liée au trafic illicite d’espèces sauvages, de bois et à la pêche illégale, qui pourra fournir un éclairage en lien avec le projet de résolution franco-belge.

La France est également invitée à intervenir dans plusieurs événements parallèles :
en ouverture de la journée spéciale StAR sur le recouvrement des avoirs le 17 décembre (intervention du procureur de la République financier)

  • sur les principes directeurs en matière de restitution des avoirs issus de la corruption (dans le cadre de la journée spéciale StAR le 17 décembre)
  • sur le rôle de l’UNCAC dans la lutte contre la corruption transnationale (organisé par les Etats-Unis le 18 décembre)
  • sur l’utilisation des nouvelles technologies en appui à la prévention et à la lutte contre la corruption (organisé par le PNUD le 18 décembre) par le PNUD.

Plus d’informations

Dernière modification : 14/01/2020

Haut de page