7e réunion d’examen de la convention sur la sûreté nucléaire

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La 7e réunion d’examen de la convention sur la sûreté nucléaire (Convention on Nuclear Safety, CNS) se tiendra à Vienne du 27 mars au 7 avril au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). M. Ramzi Jammal, directeur général de la Commission de la sûreté nucléaire canadienne (CSNC) présidera cette réunion triennale à laquelle prennent par les Etats parties à la Convention, soit 80 pays.

Lors de la première semaine de la réunion d’examen, chaque Etat partie présentera son rapport national, qui décrit la mise en œuvre des obligations au titre de la Convention. La spécificité de la 7ième réunion d’examen tient en la production d’un chapitre des rapports nationaux dédié à la mise en œuvre des principes dits de la « déclaration de Vienne », adoptée le 9 février 2015. Cette déclaration incite les Etats à prendre en compte les leçons principales de l’accident de Fukushima survenu en 2011, notamment afin de prévenir les accidents ayant des conséquences radiologiques et en atténuer les conséquences au cas où ils se produiraient.

Le rapport de la Francesera présenté le jeudi 30 mars par M. Olivier Gupta, directeur général de l’Autorité de sûreté nucélaire (ASN) et complété par une intervention de l’inspecteur général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection d’EDF, M. François de Lastic Saint-Jal.

Ce rapport sera soumis à des questions posées par des experts d’autres autorités de sûreté afin de confronter les approches, de partager les expériences et les bonnes pratiques en matière de contrôle des réacteurs de puissance, étant souligné que la France a choisi d’inclure volontairement les réacteurs de recherche dans le champ couvert par la Convention sur la sûreté nucléaire, normalement circonscrit aux réacteurs de puissance.

La seconde partie de la réunion d’examen sera consacrée à l’amélioration des procédures et des guides d’application de la Convention sur la sûreté nucléaire en vue de la prochaine réunion d’examen qui se déroulera en 2020.
Adoptée en 1994 par les pays membres de l’AIEA, la convention a été approuvée par la France le 13 septembre 1995. Elle est entrée en vigueur le 24 octobre 1996.

En savoir plus :

• Lire le 7e rapport national de la France établi en vue de la 7e réunion d’examen
• La déclaration liminaire du Président de la 7e réunion d’examen de la CSN ;
• Page consacrée à la Convention sur la sûreté nucléaire sur le site de l’ASN
• Texte intégral de la Convention sur la sûreté nucléaire
• En savoir plus sur la Convention sur la sûreté nucléaire