7e conférence des États parties de la Convention des Nations unies contre la corruption (6-10 novembre 2017)

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Adoptée en décembre 2003 et entrée en vigueur le 14 décembre 2005, la Convention des Nations unies contre la corruption (ou Convention de Mérida) constitue le seul instrument juridique à portée universelle en matière de lutte contre la corruption. Elle fournit notamment un cadre légal général pour lutter contre la corruption à travers des mesures de prévention, d’application du droit et de recouvrement des avoirs. La bonne mise en œuvre de la Convention est assurée par un mécanisme de suivi par les pairs (Implementation Review Group , IRG) organisé en deux cycles consécutifs, que la France soutient fortement.

À ce jour, la Convention de Mérida a été signée par 140 Etats et ratifiée par 183 Etats.

La France a pris part aux travaux de la Conférence par une délégation de haut niveau notamment composée de Monsieur Jean-Claude Brunet, ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée, Monsieur Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption (AFA) et de Monsieur Guillaume Valette-Valla, secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Etaient également présents des représentants de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que du Ministère de la Justice.

À l’occasion de sa déclaration nationale, la France a rappelé son engagement à prévenir et lutter efficacement contre la corruption, qui s’est traduit en particulier par l’adoption, le 9 décembre 2016, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui a créé l’Agence française anticorruption (AFA) et renforcé les pouvoirs et compétences de la HATVP.

En marge de la conférence, la délégation française s’est entretenue avec Yuri Fedotov, Directeur exécutif de l’ONUDC, afin de réaffirmer le renforcement de la coopération entre la France et l’Office en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

Ensemble avec l’Argentine, la France a porté un projet de résolution relatif à la promotion des mesures préventives contre la corruption qui a suscité l’intérêt de nombreuses délégations. .

Par ailleurs, la France a organisé le 6 novembre, conjointement avec l’ONUDC et le Maroc, un événement parallèle en marge de l’ouverture de la Conférence consacré à la mise en pratique de la déclaration de Marrakech sur la prévention de la corruption et à la création de cadres et de structures robustes contre la corruption. Cet événement a permis de promouvoir le rôle et les attributions de l’Agence française anti-corruption (AFA) ainsi que de mettre en avant des exemples concrets d’outils, d’approches stratégiques et de « bonnes pratiques » relatives à la prévention de la corruption en France et au Maroc.

Plus d’informations

• le site officiel de la 7^e session de la conférence des États parties de la Convention des Nations unies contre la corruption (en anglais) ;
• le site officiel de l’Agence française Anti-corruption (AFA) ;
• le site officiel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
• Présentation de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) sur le site du ministère de la justice.