6ème réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire (Vienne, 24 mars-4 avril 2014).

La sixième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire s’est tenue du 24 mars au 4 avril 2014 à Vienne, sous la présidence du Français André-Claude Lacoste, ancien Président de l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN). L’agenda de cette réunion, à laquelle participent 700 délégués de 76 Parties contractantes, s’est porté sur trois principaux sujets :

  • La Convention sur la sûreté nucléaire fait obligation aux Parties contractantes d’élaborer des rapports nationaux sur la mise en œuvre de leurs engagements au titre de la Convention tous les trois ans. Ces rapports, qui ont fait l’objet d’un exercice de questions-réponses écrites avant la réunion d’examen, ont été présentés et discutés pendant la première semaine de la réunion. Le rapport national français, dont la rédaction est coordonnée par l’ASN (lien), a fait l’objet de 228 questions écrites de la part des autres Parties contractantes, auxquelles la France a également apporté une réponse écrite. Le rapport a été présenté oralement le jeudi 27 mars 2014 dans le cadre de la réunion d’examen.
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Présentation de la France (ASN)
  • Un groupe de travail sur l’efficacité et la transparence de la Convention sur la sûreté nucléaire avait été mandaté par les Parties contractantes lors de leur réunion extraordinaire d’août 2012 pour identifier des actions d’amélioration de la mise en œuvre de la Convention, pour tenir compte du premier retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi. Le rapport du groupe de travail a conduit au dépôt conjoint par 40 Parties contractantes de propositions d’actions pour améliorer la mise en œuvre de la Convention. La France a activement participé à l’élaboration de ces propositions, qu’elle soutient. Ces propositions ont été adoptées par les Parties contractantes au cours de la réunion d’examen.
  • La Confédération suisse a déposé une proposition d’amendement de l’article 18 de la Convention, relatif à la conception et à la construction des réacteurs nucléaires civils. Les Parties contractantes ont examiné cette proposition au cours de la 6ème réunion d’examen et se sont prononcées en faveur de la tenue d’une conférence diplomatique pour discuter de cet amendement.

Au 31 décembre 2013, 437 réacteurs nucléaires de puissance étaient en exploitation dans le monde (373,3 GWe) et 72 réacteurs étaient en construction. La Convention sur la sûreté nucléaire, entrée en vigueur en 1994, est un traité international contraignant sur la sûreté de ces installations nucléaires. Elle compte 76 Parties Contractantes, dont 29 des 30 pays exploitant des réacteurs nucléaires de puissances.

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Dernière modification : 04/04/2014

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