6e réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté des combustibles usés et des déchets radioactifs

A l’occasion de la 6e réunion d’examen de la convention sur la sûreté nucléaire, les autorités de sûreté et les exploitants nucléaires se réunissent du 21 mai au 1er juin à Vienne pour dresser un état de la sûreté des combustibles usés et des déchets radioactifs dans le monde.

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La 6e réunion d’examen de la convention commune (Joint Convention) se déroule à Vienne du 21 mai au 1er juin au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).sous la présidence de M. Bismark Tyobeka, Président de l’Autorité de sûreté sud-africaine (NNR, National Nuclear Regular). Cette réunion est triennale et regroupe les Etats parties à la Convention, soit 78 pays.

Lors de la première semaine de la réunion d’examen, chaque Etat partie a présenté son rapport national, qui décrit la mise en œuvre des obligations au titre de la Convention. L’article 32 de la Convention commune prévoit que chaque partie contractante doit soumettre un rapport national portant notamment sur les mesures prises en application de la Convention. Ces rapports sont transmis pour analyse à l’ensemble des parties contractantes sept mois avant la réunion d’examen puis font l’objet d’une présentation orale par chaque partie contractante pendant la réunion d’examen.

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Le rapport de la France a été présenté le mercredi 23 mai. Après une courte introduction du Président de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, le Directeur général de l’ASN Olivier Gupta a présenté le contenu du rapport national sur la mise en œuvre des engagements de la France au titre de la Convention. Cette présentation délivrée en français a été complétée par une intervention de M. Pierre-Marie Abadie, le Directeur général de l’Andra.

Ce rapport a été soumis à des questions posées par des experts d’autres autorités de sûreté afin de confronter les approches, de partager les expériences et les bonnes pratiques en matière de sûreté des combustibles usés et des déchets radioactifs.
La seconde partie de la réunion d’examen est consacrée à l’amélioration des procédures et des guides d’application de la Convention commune sur la sûreté des combustibles usés et des déchets radioactifs en vue de la prochaine réunion d’examen qui se déroulera en 2021.

En savoir plus :
- Lire le 6e rapport français
- Texte complet de la convention
- Présentation française à la 6e réunion d’examen de la Convention commune - ASN par Olivier GUPTA - Directeur général de l’ASN
Présentation française à la 6e réunion d’examen de la Convention commune - Andra par Pierre-Marie ABADIE - Directeur général de l’Andra

Dernière modification : 31/05/2018

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