63ème session de la Commission des stupéfiants (2-6 mars 2020)

La Commission des stupéfiants (CDS), présidée par l’Ambassadeur Mansoor Ahmad Khan, représentant permanente du Pakistan auprès des Nations Unies à Vienne, tiendra sa 63ème session à Vienne du 2 au 6 mars 2020. La France y défendra une approche globale et équilibrée, fondée à la fois sur la réduction de l’offre de drogues, la réduction de la demande, le respect des droits de l’Homme et la coopération internationale.

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La 63ème session de la Commission des stupéfiants (CDS) se déroulera du 2 au 6 mars 2020 à Vienne. Comme chaque année, de nombreuses délégations participent à cette session. Cette année, la délégation française sera menée par le Docteur Nicolas Prisse, président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), aux côtés de l’Ambassadeur Jean-Claude Brunet, représentant spécial pour la lutte contre les menaces criminelles transnationales, et M. Adrien Frier, sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Les sessions de cette commission fonctionnelle de l’ECOSOC, dont l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) assure le secrétariat, permettent un échange de vues sur les politiques en matière de drogue entre les représentants des États, des organisations internationales et des organisations de la société civile. A cette occasion, la CDS effectue le suivi de la mise en œuvre des engagements pris par ses membres (notamment le document final de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies de 2016 sur le problème mondial de la drogue). Elle prend également des décisions, par vote, visant à mettre à jour la classification des substances dans les tableaux des conventions internationales de contrôle des drogues (conventions de 1961, 1971 et 1988) et adopte par consensus un certain nombre de résolutions en vue de promouvoir le développement de mesures et bonnes pratiques au niveau national et de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre les drogues et de préservation de leur accès et de leur disponibilité à des fins médicales et scientifiques, conformément aux conventions.

La Commission est régulièrement saisie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour statuer sur des recommandations relatives à la classification de différentes substances dans le cadre des conventions de 1961 sur les stupéfiants et de 1971 sur les psychotropes ; elle est par ailleurs saisie par l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) de recommandations en matière de contrôle de précurseurs chimiques servant à la fabrication de drogues. A sa 63ème session, la CDS devra notamment se prononcer sur la suite à donner à six recommandations soumises par l’OMS en 2019 au sujet du cannabis et des substances qui lui sont associées. La France, en tant que membre élu de cette commission, agira selon la position commune définie au niveau de l’Union européenne.

La Commission des stupéfiants examinera aussi lors de cette session cinq projets de résolutions, dont deux portés par la Croatie au nom de l’Union européenne : l’un sur l’amélioration de l’accès et de la disponibilité des substances sous contrôle internationale à des fins médicales et scientifiques, initié par la Belgique, et un autre au sujet de l’amélioration du recueil et de l’analyse des données pour renforcer les réponses au problème mondial de la drogue équilibrées, intégrées, englobantes, multidisciplinaires et fondées sur des preuves scientifiques, initié par les Pays-Bas.
Conformément à l’engagement pris par les Etats dans la déclaration ministérielle de mars 2019, la CDS adoptera également la version révisée du questionnaire annuel sur les drogues (ARQ), principal outil de collecte et d’analyse de données à partir duquel l’ONUDC prépare son rapport mondial sur les drogues chaque année. Les travaux de révision, lancés par la résolution 60/1 de la Commission, avaient pour objet de renforcer ce questionnaire de manière à ce qu’il reflète l’ensemble des engagements pris par la communauté internationale en matière de drogues et facilite le suivi de leur mise en œuvre, et de le simplifier afin de permettre à davantage de pays d’y répondre. Ces travaux, qui ont pris la forme de multiples consultations d’experts, ont été soutenus et financés par l’Union européenne.

En marge de cette 63ème session, la France co-parrainera avec l’Australie, l’Autriche, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, l’Union européenne et le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme l’événement parallèle « The death penalty for drug offences : implementing fair trial safeguards  » organisé par Harm Reduction International le mercredi 4 mars à 9h10. Cet événement sera l’occasion pour la France de rappeler son soutien à la promotion du principe de proportionnalité des peines et de l’abolition de la peine de mort pour les crimes et infractions liés aux drogues.

Par ailleurs, la conseillère diplomatique de la MILDECA et présidente du Conseil d’administration de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), Madame Laura d’Arrigo, interviendra lors de l’événement intitulé « Family-oriented policies in drug prevent prevention » organisé le lundi 2 mars à 13h par l’EMCDDA, le Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe, la branche prévention des drogues et santé de l’ONUDC et l’UNICRI.

La France co-parrainera aussi avec le Portugal l’événement parallèle « Tripping through nightlife : innovative approaches preventing harms and risks of drug use in recreational settings » organisé par la Lituanie, en partenariat avec le Groupe Pompidou du Conseil de l’Europe, le mardi 3 mars à 13h, dans lequel un expert français interviendra.

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Dernière modification : 23/03/2020

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