50e anniversaire du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP)

Le 1er juillet 1968 était signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Prolongé indéfiniment en 1995, il est aujourd’hui l’instrument juridique international au cœur de la lutte contre la prolifération nucléaire. En lien avec l’AIEA et l’OTICE, c’est depuis 50 ans le vecteur de la promotion des usages pacifiques des technologies nucléaires.

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Il y a 50 ans…

Signé il y a 50 ans, le 1er juillet 1968, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est entré en vigueur le 5 mars 1970. La France a annoncé son adhésion au TNP dans le cadre du Plan global de maîtrise des armements et de désarmement présenté par le président de la République devant les Nations Unies le 3 juin 1991. Elle a rejoint le 2 août 1992 le Traité, dont elle respectait les dispositions depuis 1968. Le traité est aujourd’hui un des fondements du système de sécurité collective et un élément irremplaçable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La France œuvre en faveur de la pérennité et de l’universalité du TNP.
Le TNP est aujourd’hui proche de l’universalité puisque seuls quatre États n’y sont pas parties : l’Inde, Israël, le Pakistan et le Soudan du Sud. En janvier 2003, la Corée du Nord a annoncé son retrait du Traité.
Le Traité distingue cinq États dotés d’armes nucléaires (qui ont testé des armes nucléaires avant le 1er janvier 1967 : France, États-Unis, Russie, Royaume-Uni, Chine) et des États non dotés d’armes nucléaires (tous les autres États).

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Les principes du TNP

Le TNP repose sur trois piliers principaux :

  • des engagements de désarmement : engagement de tous les États à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures relatives au désarmement nucléaire et sur un traité de désarmement général et complet sous contrôle international strict et efficace.
  • ddes engagements de non-prolifération nucléaire : les États dotés s’engagent à ne transférer d’armes nucléaires à quiconque ; les États non dotés s’engagent à ne pas acquérir d’armes nucléaires et à placer toutes leurs installations nucléaires sous garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
  • des engagements de coopération sur les usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

Le TNP, initialement conclu pour une durée de 25 ans, a été prorogé indéfiniment en 1995. Un processus d’examen décrit à l’article VIII du traité prévoit la tenue de conférences tous les cinq ans. Ces conférences d’examen sont préparées au cours de trois comités préparatoires annuels, étalées sur les trois années précédant les conférences. La France s’est engagée résolument, lors de la Conférence d’examen et de prorogation du TNP de 1995, en faveur de la prorogation indéfinie et inconditionnelle du Traité.

L’engagement de la France

La France agit dans cadre multilatéral et est guidée par des principes constants : agir pour un monde plus sûr, développer les relations amicales entre États, prévenir les menaces à la paix, respecter le droit à la légitime défense, refuser la course aux armements et progresser vers le désarmement général et complet selon le principe de sécurité non diminué pour tous.

  • La France s’engage résolument en faveur d’un désarmement nucléaire effectif, dont les prochaines étapes logiques sont : l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE) et l’adoption d’un traité interdisant la production des matières fissiles (FMCT).
  • La France lutte activement contre la prolifération, en répondant résolument aux crises de prolifération, en promouvant le renforcement du régime international de non-prolifération, en prévenant et entravant les trafics proliférant et les activités supportant ces trafics.
  • La France soutient le développement responsable de l’énergie nucléaire, dans les meilleures conditions de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et de respect de l’environnement.

Le rôle de l’AIEA : le système des garanties – accords de garanties généralisées et protocoles additionnels

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C’est par les activités liées aux garanties que l’AIEA peut vérifier qu’un Etat est conforme à ses engagements internationaux de ne pas utiliser de programmes nucléaires à des fins de fabrications d’armes nucléaires. Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ainsi que d’autres traités établissent l’AIEA comme l’organe d’inspection nucléaire. Aujourd’hui, l’AIEA contrôle les matières et les activités nucléaires par l’intermédiaire d’accords avec plus de 140 Etats. Au sein du régime de non-prolifération nucléaire mondial, le système des garanties de l’AIEA fonctionne comme un outil permettant de bâtir la confiance, de mettre en œuvre des alertes précoces en cas de suspicion d’activités illicites ainsi que le déclenchement des actions appropriées par la communauté internationale.
Les accords de garanties sont basés sur le contrôle de la conformité et la complétude des déclarations de matières nucléaires et des activités nucléaires faites par les États. Des mesures de vérification sont mises en œuvre, parmi lesquelles des inspections sur site, des visites, des surveillances permanente et des évaluations.

Qu’est-ce que le protocole additionnel aux accords de garanties ?

Le protocole additionnel est un document juridique qui autorise l’AIEA à conduire des inspections complémentaires à celles prévues dans les accords de garanties. L’un des principaux objectifs est de permettre aux inspecteurs de l’AIEA de fournir l’assurance de la conformité des États vis-à-vis de leurs activités déclarées et de leurs activités potentiellement non déclarées. Grâce au protocole additionnel, l’AIEA se voit dotée de droits d’accès étendus à l’information et aux sites.

Le TNP et l’OTICE

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L’article X du TNP stipulait que 25 ans après l’entrée en vigueur du Traité, les Etats parties devaient tenir une conférence et décider si le traité devait être prorogé indéfiniment. Cette prorogation a été décidée, en lien avec plusieurs prises de décisions traitant des progrès en matière de désarmement :
• Le renforcement du processus d’examen du TNP
• Les principes et les objectifs de la lutte contre la prolifération et en faveur du désarmement
• La prolongation du TNP
• Une résolution sur le Moyen Orient
La décision sur les “principes et les objectifs de la lutte contre la prolifération nucléaire et en faveur du désarmement” comprenait, entre autres points, l’initiation de discussions et la conclusion rapide d’un traité sur l’interdiction de production de matière fissile militaire (Fissile Material Cut-off Treaty, FMCT), la conclusion par la Conférence sur le désarmement d’un traité universel, international et concrètement vérifiable d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) au plus tard en 1996 et le développement de zones exemptes d’armes nucléaires.

Mission d’information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?

C’est également dans le cadre de cet anniversaire, 50 après la signature du TNP, que l’Assemblée nationale a initié une mission d’information, conduite par les députés Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq. Cette mission a publié le rapport de ses travaux le 11 juillet 2018.

La France et le 50e anniversaire du traité

À l’occasion des cinquante ans du Traité de non-prolifération, deux vidéos ont été réalisées par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, dans lesquelles l’ambassadeur Jean-Louis Falconi, représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Vienne, revient sur l’importance de la lutte contre la prolifération nucléaire.

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Dernière modification : 07/08/2018

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