4ème Réunion de revue des parties contractantes à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs.

La convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté des déchets radioactifs a pour objectifs d’atteindre et de maintenir un niveau élevé de sûreté partout dans le monde en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs , par le renforcement des mesures nationales et de la coopération internationale, et d’établir et maintenir, à tous les niveaux de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, des défenses efficaces contre les dangers potentiels, afin que les individus, la société et l’environnement soient protégés des effets néfastes des rayonnements ionisants.

La Convention commune est complémentaire de la Convention sur la sûreté nucléaire. Elle a été approuvée par la France le 22 février 2000 et elle est entrée en vigueur le 18 juin 2001. L’AIEA est dépositaire de cette convention, ratifiée par 60 Etats [1], et en assure le secrétariat. La 4ème réunion de revue est présidée par Mr Chang Sun Kang, président de l’autorité de sûreté nucléaire de la République de Corée.

Cette Convention prévoit que chaque partie contractante présente, lors des réunions d’examen (tous les trois ans), un rapport décrivant la façon dont elle met en œuvre les obligations de la Convention. Pour la France, la rédaction de ce rapport a été coordonnée par l’ASN avec des contributions des autres Autorités réglementaires et des exploitants nucléaires. Ce rapport a été publié par l’ASN et la DGEC [2] et il est disponible en ligne . Ce rapport a été soumis à un jeu de questions-réponses (207 questions ont été formulées sur le rapport français par les autres Parties Contractantes). Il sera présenté aux pairs jeudi 17 mai 2012 à Vienne.

M. André-Claude Lacoste mène la délégation française, qui comprend des représentants de l’ASN, de l’IRSN, de l’ANDRA et des exploitants français. Les six groupes de pays pour la réunion d’examen ont été constitués, ainsi que les 24 présidents, vice-présidents, rapporteurs et coordonateurs de groupes de pays.

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Ouverture de la 4ème réunion de revue de la Convention Commune le 14 mai 2012

[1Au 1er novembre 2011, les 60 parties contractantes sont : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bélarus, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Corée du sud, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Euratom, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Nigéria, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Ukraine, Uruguay.

Dernière modification : 15/05/2012

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