48ème session de la CNUDCI (29 juin - 16 juillet 2015)

JPEG
48e session de la CNUDCI. DR.

L’harmonisation et l’unification progressive du droit commercial international est la mission principale de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) dont la 48ème session plénière se tient à Vienne du 29 juin au 16 juillet 2015. La Commission encourage l’adoption de nouveaux instruments législatifs qui contribuent à l’acceptation plus générale des règles du commerce international.

A ce titre, la Commission est notamment saisie d’un projet d’aide-mémoire sur l’organisation des procédures arbitrales visant à aider les praticiens de l’arbitrage dans leur prise de décision, ainsi que d’un projet de loi-type sur les opérations garanties élaboré par le groupe de travail sur le droit des sûretés.

La présente session sera également l’occasion pour la Commission de procéder à l’examen des travaux passés et futurs de l’ensemble des six groupes de travail relevant de son autorité et respectivement consacrés aux petites et moyennes entreprises (GT 1), à l’arbitrage et la conciliation (GT 2), au règlement des litiges en ligne (GT 3), au commerce électronique (GT 4), au droit de l’insolvabilité (GT 5) et au droit des sûretés (GT 6).

La prochaine session plénière de la CNUDCI se tiendra l’année prochaine à New York, la Commission se réunissant alternativement à New York et à Vienne.

En savoir plus :

Le site de la CNUDCI

Dossier « droit commercial international »

Dernière modification : 30/07/2015

Haut de page