3e PrepCom TNP (29 avril – 5 mai) : quels enjeux pour les thématiques viennoises ?

Du 29 avril au 5 mai se tient à New York, au siège des Nations unies, le 3e comité préparatoire à la conférence d’examen de 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Une partie des discussions, notamment en lien avec les 2e et 3e piliers du TNP, portera sur les sujets discutés à Vienne avec l’AIEA ou l’OTICE.

JPEG

Le traité sur la non prolifération des armes nucléaires et le principe des conférences d’examen

Entré en vigueur en 1975 et prorogé indéfiniment en 1995, le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) fait l’objet, tous les cinq ans, d’une conférence d’examen (RevCon) qui vise à rendre compte des progrès réalisés sur l’ensemble des objectifs définis par le traité. La prochaine conférence d’examen se tiendra à new York, en avril 2020. En amont de celle-ci, trois comités préparatoires (PrepCom) sont organisés pour préparer les travaux. En 2017, le premier PrepCom s’est tenu à Vienne et le deuxième s’est tenu à Genève en avril 2018. Du 29 avril au 5 mai 2019, le 3e PrepCom se tiendra à New York, au siège des Nations unies.

Au cours des débats qui se dérouleront pendant deux semaines, tous les États parties au TNP passeront en revue les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs du TNP, notamment autour des trois piliers identifiés dans celui-ci :

  • Premier pilier : le désarmement nucléaire
  • Deuxième pilier : la non-prolifération nucléaire
  • Troisième pilier : les applications pacifiques de l’énergie et des technologies nucléaires.


    Toutes les informations relatives au TNP et à l’engagement de la France en faveur de ce traité se trouvent sur le site dédié : www.franceTNP.gouv.fr.

À l’issue de ces discussions, le comité préparatoire pourrait convenir de recommandations, en vue de la conférence d’examen de 2020. Ce PrepCom pourrait également officialiser la désignation de la présidence de la RevCon 2020, pour laquelle la candidature de l’ambassadeur Raphael Grossi, représentant permanent de l’Argentine auprès des Nations unies à Vienne, a été déposée.

Les discussions seront marquées par les principaux sujets d’actualité, tels que l’accord sur le nucléaire iranien (plan d’action global conjoint ou JCPoA), la Corée du Nord ou encore l’établissement du zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs au Moyen-Orient.

JPEG
Les thématiques viennoises au cœur des débats

Parmi les débats qui auront lieu, plusieurs aborderont des sujets qui sont traités à Vienne. C’est ainsi que les discussions aborderont les progrès réalisés sur l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ainsi que sur le déploiement anticipé du système de vérification qu’il sous-tend. La négociation d’un traité d’interdiction des essais nucléaires était l’une des conditions à la prorogation indéfinie du TNP, en 1995. En figeant les capacités des Etats dotés à leur niveau technologique, au moment où les Etats signent le traité, le TICE participe au désarmement nucléaire (1er pilier). Il constitue également une deuxième ligne de défense, en assurant la détection d’essais nucléaires clandestins qui seraient conduits par des Etats en infraction avec le TNP (lutte contre la prolifération, 2e pilier).

L’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a été associée au TNP dès son ouverture à la signature par la mise en avant du système de garanties dont elle assure la pérennité et la crédibilité grâce aux nombreuses inspections qu’elle conduits ainsi qu’à la mise en place d’accords de protocole additionnels avec les Etats partie au TNP. C’est également l’AIEA qui assure les contrôles et inspections pour garantir le respect par l’Iran de ses engagements au titre du JCPoA.

Enfin, concernant le 3e pilier, qui vise à promouvoir les applications pacifiques de l’énergie et des technologies nucléaires, est particulièrement porté par le programme de la coopération technique de l’AIEA de même que par les coopérations bilatérales qui participent à cet objectif. Pour la France, c’est très souvent le CEA qui est le principal acteur dans le cadre de ces collaborations.

Les documents déposés et soutenus par la France

Pour soutenir les discussions, les États ou groupes d’États sont invités à déposer des « non papier » qui sont autant de bases de réflexion sur les progrès réalisés dans le cadre du TNP. Des déclarations conjointes sont également prononcées.

Dans ce cadre la France a déposé ou soutient plusieurs documents :

  • NPT/CONF.2020/PC.III/WP.1 : « Procédures relatives aux exportations de matières nucléaires et de certaines catégories d’équipements et de matières eu égard au paragraphe 2 de l’article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires » (Procedures in relation to exports of nuclear materials and certain categories of equipment and material under article III (2) of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons ) ;
  • NPT/CONF.2020/PC.III/WP.7 “Cadre pour la coopération nucléaire pacifique” (Framework for peaceful nuclear cooperation)
  • NPT/CONF.2020/PC.III/WP.x Comprehensive nuclear test ban treaty
  • Déclaration conjointe sur la Corée du nord

JPEG

Plus d’informations

Dernière modification : 21/05/2019

Haut de page