33ème session de la Commission Préparatoire de l’OTICE

La Commission Préparatoire de l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires (OTICE) a tenu sa 33ème session les 16 et 17 novembre, sous la présidence de l’ambassadeur d’Australie, M. Michael Potts.

Le Secrétaire exécutif de l’OTICE, M. Tibor Toth, a fait le point sur l’avancement du régime de vérification prévu par le Traité, qui comprend désormais, au 30 septembre 2009 : 239 stations et 10 laboratoires certifiés, soit 74% du total prévu par le Traité.

La Commission a adopté les décisions suivantes :

  • Approbation du budget 2010, pour un montant de 115.579.600 USD aux
    prix de 2010 (inflation de + 1,8 pour cent), traduisant une légère
    décroissance en termes réels (- 0,1 %) par rapport a 2009 (113.592.600 USD aux prix de 2009) ;
  • Plusieurs mesures financières, notamment un plan de paiement des
    arriérés de contributions par le Brésil, ainsi que le barème des quotes-parts pour 2010.

Sur ce dernier point, suite à la signature du Traité d’Interdiction Complète des Essais nucléaires par Trinidad et Tobago ainsi que par Saint-Vincent et les Grenadines au cours de l’année 2009, la quote-part de la France s’élèvera a 6,388 pour cent en 2010.

  • Prolongation pour trois ans (2010-2012) du Projet pilote pour la
    participation d’experts techniques des pays en développement aux réunions techniques officielles de la Commission Préparatoire, qui a reçu 482.150 USD depuis 2006, dont 193.577 USD donnes par plusieurs pays européens.
  • Adoption du calendrier des réunions pour 2010 : Commission
    Préparatoire (28-29 juin et 8-11 novembre), groupe de travail A (7-9 juin et
    4-6 octobre), groupe de travail B (15 fev.-5 mars et 16 août-3 septembre) et réunions conjointes des groupes de travail A et B (1er mars, 3-4 juin et 30 août).

La présidence de la Commission Préparatoire pour 2010, qui revient à
un représentant du groupe des Etats d’Afrique, sera désignée lors d’une
réunion exceptionnelle prévue le 1er mars 2010.

Dernière modification : 24/07/2014

Haut de page