25e anniversaire de la prorogation indéfinie du TNP [en]

Le 11 mai 1995, les États membres de la conférence d’examen du TNP décidaient la prorogation indéfinie de ce traité, adopté en 1968 et entré en vigueur en 1970 pour une durée initiale de 25 ans.
Parmi d’autres engagements, celui d’ouvrir les discussions sur un traité d’interdiction complète des essais nucléaires a motivé cette décision.

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Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : un traité initialement limité dans le temps

Dès la fin de la seconde guerre mondiale, la communauté internationale a pris conscience de l’importance des enjeux liés à la prolifération nucléaire. C’est ainsi qu’a été créée l’Agence internationale de l’énergie atomique, en 1957. Des discussions se sont rapidement engagées pour aboutir à la conclusion du traité d’interdiction partielle des essais nucléaires en 1963 peu après la crise des missiles de Cuba puis, ensuite à l’adoption du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le TNP.

Le TNP a été ouvert à la signature le 1er juillet 1968. Il est entré en vigueur le 5 mars 1970, les États-unis, le Royaume-Uni et la Russie étant les États dépositaires du traité. La France a annoncé son adhésion au TNP dans le cadre du Plan global de maîtrise des armements et de désarmement présenté par le Président de la République devant les Nations Unies le 3 juin 1991. Elle a rejoint le 2 août 1992 le Traité, dont elle respectait les dispositions depuis 1968.

Le TNP présentait également la particularité d’avoir été conclu pour une période initiale de 25 ans après son entrée en vigueur ; il devait initialement arriver à échéance en 1995.

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M. Franz Matsch, représentant permanent de l’Autriche et M. Paul Robert, secrétaire exécutif de la commission préparatoire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), regroupant 18 pays, signent un accord d’Etat hôte afin d’assurer l’organisation de la première conférence générale de l’AIEA, le 24 juillet 1957 à Vienne.
UN Photo/MB

La conférence d’examen TNP de 1995 : le choix de la prorogation indéfinie

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La conférence d’examen et de prorogation du TNP de 1995 s’est ouverte le 17 avril 1995, avec des déclarations luminaires du secrétaire général des Nations unies M. Boutros Boutros-Ghali, du président de la conférence M. Jayantha Dhanapala du Sri Lanka et du secrétaire général de la conférence M. Prvoslav Davinic (Yougoslavie).
Photo : Evan Schneider/UN

Conformément aux dispositions du traité, les Etats parties se sont réunis tous les 5 ans afin de superviser sa mise en œuvre. Plus spécifiquement, du 17 avril au 12 mai 1995, ces Etats parties ont débattu de l’avenir du traité lui-même : expiration ? prorogation limitée dans le temps ? ou prorogation indéfinie ?

Par la décision du 11 mai 1995, les États parties au TNP ont fait le choix d’une prorogation indéfinie du traité :

Decision 3
EXTENSION OF THE TREATY ON THE NON-PROLIFERATION OF
NUCLEAR WEAPONS
The Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, Having convened in New York from 17 April to 12 May 1995, in accordance with article VIII, paragraph 3, and article X, paragraph 2, of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons,
(…)
Decides that, as a majority exists among States party to the Treaty for its indefinite extension, in accordance with article X, paragraph 2, the Treaty shall continue in force indefinitely.

Dans le cadre de cette prorogation indéfinie, l’établissement d’un traité d’interdiction complète des essais nucléaires a été agréé. Cela a conduit à l’ouverture à la signature du TICE en 1996 ainsi qu’à la création de l’organisation afférente, l’OTICE, basée à Vienne.

La conférence d’examen de 2020 a été reportée au 1er semestre 2021 en raison du contexte sanitaire

Initialement prévue du 27 avril au 27 mai 2020, la conférence d’examen 2020 du TNP a été reportée par les Etats parties, en raison de la situation sanitaire internationale liée au COVID-19. Les nouvelles dates de la conférence ne sont pas encore arrêtées mais celle-ci devrait s’ouvrir avant le 1er avril 2021. Afin de préparer cette nouvelle échéance, l’ambassadeur Gustavo Zlauvinen, président-désigné de la conférence d’examen, conduit des consultations auprès de l’ensemble des Etats et des groupes régionaux.

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Dernière modification : 13/05/2020

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