Responsabilité civile nucléaire
-
Contexte et principes
Les États ayant des programmes nucléaires ont énoncé une série de principes destinés à remplacer les règles du droit commun de la responsabilité civile dans le domaine nucléaire.
-
Conventions sur la responsabilité civile
Il existe trois régimes internationaux pour régler les problèmes de responsabilité civile et d’indemnisation des dommages nucléaires.