• La CNUDCI se penche sur la réforme du régime de règlement des différends entre (...)

    24 juillet 2017

    La CNUDCI se penche sur la réforme du régime de règlement des (...)

    À sa 50e session, la CNUDCI a décidé d’engager des travaux portant sur une possible réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

  • Célébration de la fête nationale du 14 Juillet 2017 à Vienne

    14 juillet 2017

    Célébration de la fête nationale du 14 Juillet 2017 à Vienne

    A Vienne, le Représentant permanent de la France auprès de l’ONU, Jean-Louis Falconi, l’Ambassadeur de France, François Saint-Paul, et la Représentante permanente de la France auprès de l’OSCE, Véronique Roger-Lacan, ont convié leurs partenaires, représentants des milieux diplomatique, politique, administratif, culturel, économique et associatif à une réception à l’Ambassade de (...)

  • Arrangement de Wassenaar : mission de sensibilisation à Singapour (11-12 (...)

    13 juillet 2017

    Arrangement de Wassenaar : mission de sensibilisation à Singapour (...)

    Mission de sensibilisation de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, effectuée à Singapour les 11 et 12 juillet 2017 à destination des autorités et industriels singapouriens.

  • Adoption d'un traité d'interdiction des armes nucléaires (New York, 7 juillet (...)

    7 juillet 2017

    Adoption d’un traité d’interdiction des armes nucléaires (New York, (...)

    Comme de nombreux Etats, la France n’a pas participé à la négociation de ce traité inadapté au contexte sécuritaire international et auquel elle n’entend pas adhérer. Conformément à ses obligations au titre du TNP, la France demeure déterminée à mettre en œuvre les prochaines étapes concrètes du désarmement nucléaire, avec pour priorités l’entrée en vigueur du TICE et la négociation d’un (...)

  • 50e session de la CNUDCI (Vienne, 3-21 juillet 2017)

    3 juillet 2017

    50e session de la CNUDCI (Vienne, 3-21 juillet 2017)

    La Commission du droit commercial international (CNUDCI) tient sa 50e session à Vienne du 3 au 21 juillet 2017. L’adoption d’une loi-type sur les documents transférables électroniques et la possibilité de travaux futurs en matière de règlements des différends entre investisseurs et Etats (ISDS) figurent notamment à l’ordre du jour de ses travaux.

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