Représentation permanente de la France

À sa 50^e session, la CNUDCI a décidé d’engager des travaux portant sur une possible réforme du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

A Vienne, le Représentant permanent de la France auprès de l’ONU, Jean-Louis Falconi, l’Ambassadeur de France, François Saint-Paul, et la Représentante permanente de la France auprès de l’OSCE, Véronique Roger-Lacan, ont convié leurs partenaires, représentants des milieux diplomatique, politique, administratif, culturel, économique et associatif à une réception à l’Ambassade de (...)

Mission de sensibilisation de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage, effectuée à Singapour les 11 et 12 juillet 2017 à destination des autorités et industriels singapouriens.

Comme de nombreux Etats, la France n’a pas participé à la négociation de ce traité inadapté au contexte sécuritaire international et auquel elle n’entend pas adhérer. Conformément à ses obligations au titre du TNP, la France demeure déterminée à mettre en œuvre les prochaines étapes concrètes du désarmement nucléaire, avec pour priorités l’entrée en vigueur du TICE et la négociation d’un (...)

La Commission du droit commercial international (CNUDCI) tient sa 50e session à Vienne du 3 au 21 juillet 2017. L’adoption d’une loi-type sur les documents transférables électroniques et la possibilité de travaux futurs en matière de règlements des différends entre investisseurs et Etats (ISDS) figurent notamment à l’ordre du jour de ses travaux.